L'Association citoyens et participation, Civis-CI a tenu le mardi 19 février 2019 une conférence débat autour du thème ‘'Réforme de la CEI : Quelles options pour la paix en Côte d'Ivoire ?'' Cette conférence a eu pour cadre l'espace Cereao de Cocody. Civis-CI compte apporter sa contribution à la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) gage d'une paix durable en Côte d'Ivoire.
A en croire Christophe Kouamé, le président de cette plate-forme de la société civile, « l'objectif de cette conférence-débat est d'aboutir à la réforme de la CEI. Nous voulons envoyer le débat dans une vision de débat citoyen, un débat de responsabilité », et de rappeler, « le débat que nous faisons aujourd'hui a été déjà fait avec des gens qui sont en exil ».
Pour lui, « nous avons une opportunité avec l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) qui s'arrête sur trois points : égalité, impartialité et indépendance. Nous disons au président de la république à travers le représentant du RHDP que nous avons une opportunité d'aller plus loin ».
«Donc il y a la légalité de la règle mais nous souhaitons la légitimité populaire de la CEI », a-t-il déduit. Notons que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, avait intimé l'ordre à la Côte d'Ivoire en novembre 2016 de réformer la loi 2014-335 du 16 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la CEI pour la rendre conforme à ses engagements internationaux après sa saisie par des organisations de défense des droits de l'homme.
« La preuve, aucun parti de l'opposition n'a à ce jour déposé la sienne »
« La question de la recomposition de la CEI, de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle est un sujet d'actualité qui permettra d'aboutir à des élections libres justes et transparentes synonyme de paix et de cohésion sociale en Côte d'Ivoire », a rappelé Dr Christophe Kouamé. A l'en croire, « les partis de l'opposition ivoirienne estiment qu' »il n'y a pas de méthodologie » dans ce qui est en train d'être fait » avant de dire ceci : « notre proposition est l'ouverture de la discussion. Que le gouvernement, nous donne la méthodologie qu'il va suivre. Parce qu'aujourd'hui le gouvernement n'a pas proposé de méthodologie ». « La preuve, aucun parti de l'opposition n'a à ce jour déposé la sienne », a-t-il insisté.
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A en croire Soungbè Siaka Bamba, ancien membre du Conseil constitutionnel et ancien membre de la Commission nationale électorale, « les résultats des urnes ne doivent pas être modifiés », avant de s'insurger en ces termes : «la CEI, se permet d'annuler des résultats aux élections locales passées. Cela n'est pas de sa compétence ; que ses responsables lisent le droit ». Selon Arsène Désiré Néné Bi président de l'APDH, « sur la réforme électorale, il y a un droit qui est reconnu aux victimes ; c'est le droit à la garantie de non répétition. Et ce droit commande une réforme des institutions ayant engagées leur responsabilité dans la crise qui est advenue ».
«la CEI, se permet d'annuler des résultats aux élections locales passées. Cela n'est pas de sa compétence ; que ses responsables lisent le droit »
« En faisant une analyse comparative avec le conseil constitutionnel actuel et le conseil constitutionnel de 2010, nous avons des raisons sérieuses d'avoir quelques inquiétudes. Le président du conseil constitutionnel de 2010 était un bon ami du président de la république ; il était de son parti politique ; ils étaient du même groupe ethnique. Le président du conseil constitutionnel actuel épouse les mêmes caractéristiques que son prédécesseur », et d'ajouter, « quand vous prenez tous les autres membres du conseil constitutionnel actuel, ils sont tous des juristes privatifs ».
Et de conclure, « cela pose un problème de droit. En rester là à ne rien faire et attendre une autre crise ? Nous disons non à partir du moment où on a la possibilité de discuter ». « Sur la question de l'indépendance de la CEI, il est bien de prendre en compte la dimension objective », a proposé Néné Bi.
Karina Fofana
