Les groupes parlementaires PDCI-RDA, Vox populi et Rassemblement ont appelé ce mercredi 24 avril 2019, le président Amadou Soumahoro à se conformer aux dispositions réglementaires de cette institution cela dans le cadre de la mise en place du bureau de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Ci-dessous de larges extraits de la déclaration.
Depuis la démission de M. Guillaume K. Soro, l'Assemblée nationale connaît une nouvelle configuration politique. De nouveaux groupes parlementaires ont fait leur apparition tandis que d'autres ont disparu ou ont vu leur effectif modifié.
Ainsi, 16 députés ont démissionné du groupe parlementaire RDR pour créer le groupe parlementaire Rassemblement, 20 deputés PDCI-RDA et des membres des groupes parlementaires UDPCI, agir pour le peuple et nouvelle vision ont formé avec le RDR, le groupe parlementaire RHDP.
Les groupes parlementaires UDPCI, Nouvelle vision et Agir pour le peuple ont donc disparu. Le groupe parlementaire PDCI-RDA a enregistré l'adhésion d'un ancien député RDR. Le seul groupe parlementaire indépendant restant, Vox Populi est passé de 9 à 10 membres.
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Les 252 députés siègeant, à raison de 2 decès et de la demission duprésident du Sénat se repartissent desormais ainsi qu'il suit :
– Groupe parlementaire RHDP : 153 membres, soit 61%
– Groupe parlementaire PDCI-RDA : 68 membres, soit 27%
– Groupe parlementaire RASSEMBLEMENT : 16 membres, soit 6%
– Groupe parlementaire VOX POPULI : 10 membres, soit 4%
– Non inscrits : 05 membres, soit 2%
Ainsi, au titre du renouvellement du mandat des membres du bureau, hormis le président, afin de se conformer à l'obligation légale pour cet organe de refléter la configuration politique de l'Assemblée nationale et compte tenu du poids respectif de chaque groupe parlementaire , les attributions de postes devraient-elles sepresenter de la manière qu'il suit :
– Groupe parlementaire RHDP :
06 vice-présidents, 02 questeurs, 07 secrétaires
– Groupe parlementaire PDCI-RDA
03 vice-présidents, 01 questeur, 03 secrétaires
–
– Groupe parlementaire Rassemblement :
– 01 vice-président, 00 questeur, 01 secrétaires
–
– Groupe parlementaire VOX POPULI :
– 01 vice-président, 00 questeur, 01 secretaires
Un poste de vice-président doit être reservé aux groupes parlementairesindependants (partique universelle et usage nationale en la matière)
Mais contre toute attente et pour des motifs qui lui sont propres, au cours de la toute première séance de travail tenue seulement le 17 avril 2019, dans le cadre de la consultation des groupes parlementaires pour la constituion du bureau, M. Amadou Soumahoro , nouveau president de l'Assemblée nationale, a proposé à chacun des groupes parlementaires de l'opposition la répartition suivante :
– Groupe parlementaire PDCI-RDA
01 vice-président, 01 questeur, 00 secrétaire
– Groupe parlementaire RASSEMBLEMENT :
– 00 vice-président, 00 questeur, 01 secrétaire
– Groupe parlementaire VOX POPULI :
– 00 vice-president, 00 questeurs, 01 secrétaire
Soit un total de quatre postes pour l'ensemble des trois groupes parlementaires qui totalisent un effectif de 94 députés.
Les 22 autres postes que sont les 10 vice-présidents, les 2 questeurs et les 10 secrétaires, soit 85 % resteraient, de ce fait, acquis au groupe parlementaire RHDP dont le president de l'Assemblée nationale est issu.
En raison du désaccord avec les trois groupes parlementaires de l'opposition, une autre séance de travail a été programmée pour le mardi 23 avril 2019 en vue, nous l'espérions de poursuivre les consultations et trouver un consensus.
Malheureusement, au cours de cette seconde rencontre, le président de l'Assemblée nationale n'a fait que réiterer sa proposition inititale, indiqué qu'elle étaitdéfinitive et a conclu qu'il soumettra celle-ci à une seance plenière de l'Assemblée Nationale.
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Au regard de ce qui precède , les groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi :
– rappellent que conformement aux dispositions du reglement del'Assemblée nationale, le bureau doit refléter la configuration politique de l'aAsemblée nationale (article 6) et que les autres membres du bureau sont élus pour un an renouvelable, sur proposition du président de l'Assemblée Nationale, après consultation des groupes parlementaires ( article 6)
– condamnent cette nouvelle violation des règles de fonctionnement qui fait suite au non-respect des décisions du bureau de l'Assemblée nationale, lors de l'élection du président de l'Assemblée nationale le 07 mars 2019.
– dénoncent les agissements du président de l'Assemblée nationale qui sont contraires au reglement de l'Assemblée nationale et aux usages de cette haute institution dont les regles d'organisation et de fonctionnement, écrites ou non, sont tirées des meilleures pratiques démocratiques universelles.
– Invitent le président de l'Assemblée nationale à se mettre au dessus desconsiderations politiques pour trouver avec les groupes parlementraires, le consensus nécessaires à la mise en place et au fonctionnement régulier du bureau de l'Assemblée nationale dans l'interêt superieur de la Nation, comme l'ont fait toutes les illustres personnalités qui l'ont précédé dans cette haute fonction.
– Interpellent la communauté nationale et internationale, particulièrement les organisations interparlementaires et des droits de l'homme sur les dérivesautocratiques observées malheureusement ces derniers temps dans lefonctionnement de l'Assemblée nationale et qui ternissent gravement l'image de cette prestigueuse institution.
