Découvrez la 1ère partie du rapport final CDVR depuis décembre 2014 de Charles Konan Banny, ex-Premier ministre.
République de Côte d'Ivoire UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL
RAPPORT FINAL Décembre 2014
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 2
REMERCIEMENTS
La CDVR achève son mandat et sa mission après trois années d'intense labeur, caractérisé par la ferme volonté d'atteindre ses objectifs en dépit des obstacles qui ont jalonné son parcours. Mais il n'est pas d'œuvre humaine qui ne soit soumise aux impondérables de toutes sortes.
Cette mission a pu être conduite à bonne fin grâce à l'appui d'organisations, d'associations et de personnalités auxquelles nous voulons exprimer ici nos remerciements.
Nous disons notre gratitude au Chef de l'État qui, dès les premiers jours du dénouement de la crise postélectorale de 2010-2011, a pris la décision de créer la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, conformément à ses engagements de la campagne électorale, et en faisant des objectifs assignés à la CDVR un des deux piliers de la renaissance de la Côte d'Ivoire.
Nous adressons également nos remerciements aux ‚elders‚, Madame la Présidente Mary Robinson, Monseigneur Desmond Tutu et au Secrétaire général Kofi Annan pour avoir accepté de porter sur les fonts baptismaux, le 1er mai 2011, la Commission naissante.
Nous savons gré aux populations de toutes origines habitant la Côte d'Ivoire d'avoir apporté un soutien constant à nos activités et d'avoir manifesté clairement leur confiance à la CDVR.
Nous ne saurions oublier nos partenaires techniques et financiers qui ont bien souvent été des recours salutaires dans les moments de doute. Nous les remercions sincèrement d'avoir été aux côtés de la CDVR tout au long de ses trois années d'activité. Nous remercions tout particulièrement l'UEMOA, la BAD, l'ONU à travers le PBF, ONUFEMME, l'UNICEF, l'USAID, ICTJ, Interpeace, Search for common ground, OSIWA, la CEDEAO, la BOAD, la Fondation Friedrich Hebert, l'ambassade de Chine, Moov Côte d'Ivoire, le PAPC, la communauté libanaise Al Ghadir, la librairie de France, le district d'Abidjan, Fraternité Matin, les NEI-CEDA, Safica, l'église évangélique la Bénédiction, le Conseil général du Djuablin et la RTI.
Nous remercions les regroupements politiques et sociaux pour avoir surmonté les réticences qui auraient pu empêcher la CDVR d'atteindre les couches de la population de la Côte d'Ivoire dans leur diversité.
C'est grâce au concours de tous que la CDVR est parvenue aux résultats contenus dans le présent rapport qui est, certes, le fruit du travail des membres de la Commission, mais également l'œuvre commune des partenaires qui nous ont soutenu, celle des experts que nous avons engagés pour l'accomplissement des tâches techniques, celle des commissions Vérité et Réconciliation plus anciennes que la CDVR, qui ont accepté de nous faire partager leurs expériences. Nous pensons notamment aux Commissions de l'Afrique du Sud, du Ghana, du Pérou, de la Sierra Léone et du Togo. Grâce à leur disponibilité, nous avons abordé notre mission, armés d'outils qu'ils ont mis à notre disposition.
Les objectifs de la CDVR étaient de contribuer à la réconciliation nationale qui est un processus de longue haleine, une œuvre sans cesse renouvelée. Notre mission consistait à mettre en évidence les ressorts profonds de la crise ivoirienne afin de mieux la comprendre, à identifier les victimes et les auteurs des violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire dans le passé, à proposer des réparations qui favorisent la cicatrisation des blessures subies par les victimes, à proposer des mesures propres à éviter la répétition des violations et à assurer la formation des citoyens au respect des droits humains et à la culture démocratique. La CDVR a élaboré une vision qui va servir de boussole permanente.
Nous formons le vœu que les résultats de nos travaux servent le projet de réconciliation et de reconstruction nationales en cours en Côte d'Ivoire. Ces résultats concernent l'ensemble de la population, car la réconciliation est l'affaire de tous et de chacun. Charles Konan BANNY Président de la CDVR.
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 3
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : Le contexte socio-historique, la création et le mandat de la CDVR 11
Chapitre 1 : Genèse de la crise post-électorale 12
Le « miracle ivoirien » des décennies 60 et 70 12
La fin du « miracle » et la succession des crises 14
2.1 Naissance de deux idéologies séparatistes
2.2 Crises autour d'une élection présidentielle contestée
2.3 Crises autour de la problématique de la nationalité d'une région
Les élections de 2010 et la contestation des résultats
3.1 Le point de vue des observateurs internationaux
3.2 De nouveau la violence, et la CDVR comme solution
Chapitre 2 : La création et le mandat de la CDVR 18
Création et composition de la CDVR 18
Le mandat de la CDVR 19
La spécificité du modèle ivoirien 19
DEUXIEME PARTIE : LE TRAVAIL DE LA CDVR
Chapitre 1 : Les activités préparatoires 22
Organisation interne 22
L'élaboration du plan d'action stratégique 22
2.1. LES ENJEUX
2.2. LA MISSION
2.3. LA VISION
2.4. LES ENGAGEMENTS
2.5. LES RESULTATS ATTENDUS
I/ Les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs 25
I.1 Orientation 1 : mettre en place une organisation crédible, fonctionnelle et performante
I.1.1. Création de la Commission
I.1.2. Les ressources de la Commission
I.1.3. Les relations avec les partenaires
I.1.4. Les relations internes
I.2. Orientation 2 : instaurer le dialogue franc et sincère entre les participants afin qu'ils se parlent et s'écoutent
I.3. Orientation 3 : rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux récents et passés, réconcilier les parties, assurer la réparation des préjudices et la réhabilitation des victimes
I.3.1. Recherche de la vérité
I.3.2. Réparation des préjudices et réhabilitation des victimes
I.3.3. Réconciliation
I.4. Orientation 4 : identifier et réaliser les actions propres à renforcer la cohésion sociale et l'unité nationale
II/ L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT 30
II.1. L'organisation
II.2. Le fonctionnement
III/ La communication 32
III.1. La stratégie média
III.2. La stratégie hors média
IV/ La sécurité 33
Élaboration du budget 34
Les séminaires d'imprégnation des membres de la CDVR 34
Le dialogue avec les composantes de la société ivoirienne 34
5.1. Le dialogue au stade du recueil des témoignages
5.2. Les dialogues inter-parties ou le dialogue politique
5.3. Le dialogue au cours des audiences publiques
Les activités consultatives ou symboliques pour l'adhésion des populations 36
6.1. Le deuil des violences et la purification des terres
6.2. Les consultations nationales
La mise sur pied du système d'information et de gestion 38
La communication Chapitre 2 : La recherche des causes profondes de la crise 41
L'organisation de la commission heuristique 41
Les activités préparatoires 41
2.1 La revue documentaire
2.2 Les séminaires spécialisés
Le colloque national 42
Les conclusions du colloque 43 Chapitre 3 : La recherche de la vérité
L'organisation de la commission spécialisée chargée des auditions et des enquêtes (CSAE)
Le zonage 48 Chapitre 4 : La méthodologie des auditions 55
La méthodologie pour les adultes 55
La méthodologie pour les enfants et mineurs 57 Chapitre 5: Les activités réalisées à l'échéance du 30 septembre 2013 58
La revue documentaire et la compilation des données 58
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 5
Le recrutement des agents enquêteurs 65
La formation des coordonnateurs et le renforcement des capacités des superviseurs
66
Chapitre 6: Les auditions
La campagne de sensibilisation 67
Les auditions proprement dites 68
Les enquêtes consécutives aux auditions 69
Description, caractérisation et classification des violations 70
Analyse des faits et événements 72
5.1 Les périodes des violations
5.2 L'ordre d'importance des violations 72
5.3 La question particulière des violations basées sur le genre (VBG)
Les audiences publiques 81
6.1 Sélection des événements à inscrire au rôle des audiences publiques
6.2 Critères de détermination des cas emblématiques
6.3 Le déroulement des audiences
6.4 Les faits évoqués
Chapitre 7 : Les difficultés rencontrées et les leçons apprises
1 Les difficultés rencontrées 85
2 Les leçons apprises 85 Chapitre 8 : L'élaboration du programme de réparation
Le plan d'action stratégique en matière de réparations 88
La consultation des Ivoiriens 88
Les exemples des programmes de réparations d'autres CVR 88
3.1 Ce qu'il convient d'éviter
3.2 Ce qu'il faut au contraire suivre
La doctrine de la CDVR en matière de réparations 89
L'évaluation des coûts des réparations 89
Conclusion 90 Chapitre 9 : La protection des victimes et des données 91
Programme de protection des personnes
1.1. La protection des victimes, des témoins et des auteurs présumés
1.1.1 La protection des victimes, des témoins et des auteurs présumés
1.1.2 La protection durant les audiences publiques
1.1.3 La protection des infrastructures
1.1.4 La protection des lieux des rencontres organisées par la commission
1.1.5 La protection durant les déplacements
1.1.6 La protection du système d'information
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 6
TROISIEME PARTIE: LES RESULTATS
Chapitre 1 : l'environnement du déroulement du mandat 96
Les facteurs adjuvants
1.1. La volonté politique
1.2. L'amélioration de la situation des droits humains
Les facteurs opposants
2.1. L'absence d'accord préalable entre les parties avant la création de la CDVR
2.2. Les tensions liées aux attaques et aux arrestations
2.3. L'impression que la justice est sélective
2.4. La réticence de certains acteurs
Chapitre 2 : Les résultats des activités accomplies 98
Les résultats de la Commission heuristique
Les résultats de la Commission Enquêtes
L'activité des Commissions locales et des plateformes d'ONG
3.1. Composition et répartition des commissions locales
3.2 Les plateformes d'ONG au service de la réconciliation
Les femmes au cœur du processus
Les jeunes participent à la réconciliation
Quatrième partie : Les recommandations Chapitre 1 : Recommandations relatives aux causes profondes de la crise 104
Chapitre 2 : En matière de réparations 107
De la qualité de victime
Typologie des violations
De la nécessite de l'expertise médicale
De la nécessité de réparer
Les réformes institutionnelles
La structure chargée de la mise en œuvre de la politique de réparations
Chapitre 3 : Recommandations politiques 113
Chapitre 4 : Recommandations relatives aux réformes administratives et institutionnelles 114 Chapitre 5 : Recommandations relatives à la réconciliation nationale et à la cohésion 117 Chapitre 6 : Recommandations relatives au mémorial de la crise 119
Les Mémoriaux de la Paix, de la réconciliation et du Souvenir
Les Mémoriaux immatériels
Colloque et concours
Projet de rituel national de la mémoire
Chapitre 7 : Recommandation d'actions en direction des enfants 122
Chapitre 8 : Recommandation sur le maintien des Commissions locales 123
CONCLUSION GENERALE 124
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 7
SIGLES ET ABREVIATIONS
Désignation Définitions
AECI Association des Ecrivains de Côte d'Ivoire
AFDI-CI Association des Femmes pour le Développement Intégral en Côte d'Ivoire
APDH Actions Pour la Protection des Droits de l'Homme
APO Accords Politiques de Ouagadougou
BAD Banque Africaine de Développement
BAE Brigade Anti Emeute
BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BOAD Banque Ouest Africaine de Développement
CAISTAB Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles
CDVR Commission Dialogue Vérité et Réconciliation
CECOS Centre de Commandement des Opérations de Sécurité
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEI Commission Electorale Indépendante
CGECI Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire
CIMA Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
CNDH Commission Nationale des Droits de l'Homme
CNE Commission Nationale Electorale
CSAE Commission Spécialisée Audition et Enquêtes
CSCI Convention de la Société Civile Ivoirienne
DPJEJ Direction de la Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse
FAFN Forces Armées des Forces Nouvelles
FANCI Forces Armées Nationales de Cote d'ivoire
FCIEX Femmes de Côte d'Ivoire expériences
FDS Forces de Défense et de Sécurité
FESACI Fédération des Syndicats Autonomes de Côte d'Ivoire
FESCI Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire
FMI Fonds Monétaire International
FPI Front Populaire Ivoirien
FRCI Forces Républicaines de Côte d'Ivoire
ICTJ International Center for Transitional Justice
MFA Mouvement des Forces d'Avenir
MJP Mouvement pour la Justice et la Paix
MOOV-CI Opérateur téléphonique
MPCI Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire
MPIGO Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest
NEI-CEDA Nouvelles Editions Ivoiriennes-Centre d'Editions et de Diffusion Africaines
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONUFEMMES Organisation des Nations Unies pour les Femmes
OSIWA Open Society for West Africa
PAPC Programme Actions Post Crise
PBF Peace Building Funds
PDCI-RDA Parti Démocratique de Côte d'Ivoire- Rassemblement Démocratique Africain
PIB Produit Intérieur Brut
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PIT Parti Ivoirien des Travailleurs
PNDDR Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
PNRC Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
RAIDH Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains
RDR Rassemblement Des Républicains
RTI Radio Télévision Ivoirienne
SFCG Search For Common Ground
SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UDCY Union Démocratique Citoyenne
UDPCI Union Pour la Démocratie et la Paix en Côte d'Ivoire
UEMOA Union Economique Monétaire Ouest-Africaine
UGTCI Union Générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire
UNICEF Fonds Des Nations Unies Pour L'Enfance
UNPOL United Nations Police (La Police des Nations Unies en Côte d'Ivoire)
USAID Agence Américaine pour le Développement International
VBG Violences Basées sur le Genre
WANEP Réseau Ouest Africain pour l'Edification de la Paix, Section Côte d'Ivoire
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INTRODUCTION GENERALE
Pendant de nombreuses années, la Côte d'Ivoire a été paralysée par des crises sociopolitiques répétées dont la solution résidait, de l'avis général, dans l'organisation d'élections justes, ouvertes et transparentes. Malheureusement, une telle solution peinait à être mise en œuvre, entraînant une radicalisation croissante des forces en présence.
Grâce à un sursaut national, et à l'aide de la Communauté internationale, les Ivoiriens et les Ivoiriennes ont fini par s'accorder sur une procédure consensuelle pour l'organisation d'élections correspondant aux normes internationales de démocratie. Une élection présidentielle, dont l'exemplarité du premier tour a été saluée par tous, s'en est suivie. Malheureusement, le second tour s'est tenu dans un environnement marqué par des tensions.
En effet, alors que chacun s'attendait au respect du code de bonne conduite adopté à l'unanimité et à l'acceptation par tous du résultat des urnes, une nouvelle crise a surgi plongeant la Côte d'Ivoire dans un affrontement tragique. Des milliers d'Ivoiriens ont laissé la vie dans cette guerre et des centaines de milliers d'autres ont pris le chemin de l'exil.
La fin de la guerre et la reconnaissance du résultat des élections ont permis d'envisager la reconstruction de la Côte d'Ivoire dans tous les sens du terme : rassembler à nouveau la nation exsangue et éparse, remodeler et recoudre le tissu social, restaurer l'esprit de paix et de concorde qui caractérisait la Côte d'Ivoire. Cette œuvre, sans laquelle aucun retour du progrès n'est possible, a été confiée à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR.
Conformément à son engagement de la campagne électorale, le Président de la République, M. Alassane Ouattara, a institué la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation par l'Ordonnance N° 2011-85 du 13 mai 2011. Cette ordonnance a été remplacée par l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. M. Charles Konan Banny, ancien gouverneur de la BCEAO et Premier ministre de la Côte d'Ivoire de décembre 2005 à avril 2007, a été nommé Président de la Commission par le décret N° 2011-96 du 13 mai 2011.
La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation étant arrivée au terme de son mandat le 28 septembre 2013, un rapport a été remis au président de la République. Ce rapport faisait le point des activités réalisées et rendait compte des actions restant à accomplir. Le 3 février 2014, le chef de l'État a pris l'ordonnance N° 2014-32, relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Aux termes de l'ordonnance N° 201432 du 3 février 2014, le mandat de la CDVR est arrivé à échéance le 28 septembre 2014.
LA CDVR, UN INSTRUMENT DE JUSTICE TRANSITIONNELLE La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation est à la fois une suite de mécanismes de la justice dite transitionnelle et un moteur du dialogue entre les populations de la Côte d'Ivoire.
Conformément à l'ordonnance qui l'institue, son rôle est de créer les conditions d'une éradication de la violence et des violations des droits humains en vue d'aboutir à la réconciliation des Ivoiriens et des Ivoiriennes.
Le présent rapport rend compte de la réalisation de la mission de la CDVR au terme de son mandat.
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METHODE ET PLAN DU RAPPORT La démarche de la CDVR s'articule en plusieurs points : la phase préparatoire, la recherche des causes profondes de la crise, les prises de dépositions et les enquêtes, les audiences publiques, les réparations et les recommandations. Le présent rapport se compose de quatre parties : le contexte socio-historique ; la création et le mandat de la CDVR ; le travail de la CDVR et les recommandations.
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PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE, LA CREATION ET LE MANDAT DE LA CDVR
À la fin de l'année 2010, à la suite d'élections présidentielles que l'on espérait pacifiques, la Côte d'Ivoire connaît la plus grave crise de son histoire. Comment en est-on arrivé là ? Un bref aperçu des crises précédentes et de leurs causes permet d'en comprendre l'ampleur et les effets dévastateurs.
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CHAPITRE 1 GENESE DE LA CRISE POSTELECTORALE
Nous sommes à l'élection présidentielle 2010. La campagne électorale et les deux tours se déroulent dans des conditions jugées acceptables. La crise ne commence qu'après le scrutin, autour de l'annonce des résultats. Chacun des candidats du deuxième tour s'estime vainqueur. La Commission électorale indépendante, pluripartite, se déchire au moment de l'annonce des résultats. En effet, trois jours après le second tour, qui a lieu le 28 novembre 2010, les résultats ne sont toujours pas proclamés par la CEI, en raison de dissensions internes. Le 2 décembre 2010, le président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko, rend publics à partir de l'hôtel du Golf les résultats qui donnent le Premier ministre Alassane Ouattara vainqueur. Le lendemain, le 3 décembre, le Conseil constitutionnel, présidé par M. Paul Yao N'Dré, s'autosaisit, en invoquant des fraudes massives dans un certain nombre de circonscriptions du nord de la Côte d'Ivoire, et fournit des chiffres qui inversent ceux donnés par M. Youssouf Bakayoko.
La crise atteint son paroxysme en avril 2011 avec une violence jamais enregistrée en Côte d'Ivoire. Une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été mise sur pied pour recoudre le tissu social.
LE « MIRACLE IVOIRIEN » DES DECENNIES 60 ET 70
La nature a doté la Côte d'Ivoire de deux zones climatiques : la zone de savane, relativement peu arrosée et la zone de forêt, abondamment arrosée. Le drapeau ivoirien représente du reste ces deux zones par deux bandes, orange et verte, unies par une bande blanche, symbole de la paix. L'Ivoirien va s'adapter à cette géographie pour créer un modèle de développement fondé sur l'agriculture. Les cultures seront choisies en fonction des facteurs climatiques : à la zone verte le bois, le café et le cacao ; à la zone orange le coton et, dans une certaine mesure, la canne à sucre.
Le café et surtout le cacao de la zone verte serviront d'épine dorsale au développement économique et social du pays. Des années 1960 aux années 1977-78, la Côte d'Ivoire connaîtra une croissance essentiellement liée au boom des exportations de ces deux denrées. Le Produit intérieur brut (PIB) connaîtra alors un accroissement de plus de 7% par an. Grâce à une politique de défrichage intensif de la forêt, soutenue par les pouvoirs publics, les surfaces cultivées de ces produits d'exportation s'accroitront de manière spectaculaire. Une agriculture extensive du café et du cacao se mettra en place et près d'un Ivoirien actif sur deux deviendra planteur, avec l'appui croissant d'une main-d'œuvre immigrée bon marché composée essentiellement de Burkinabé et de Maliens. La Caisse de stabilisation des prix des produits agricoles (Caistab), autorité publique unique de la filière café-cacao, alimentera les caisses de l'État grâce à la différence perçue entre les prix aux producteurs et les prix à l'exportation.
Le boom devient euphorie dans les années 1975-1977, quand les cours mondiaux du cacao triplent et que ceux du café quadruplent. La Caistab ne répercute cette hausse sur les prix aux producteurs que tardivement (à partir de 1978) et partiellement (hausses inférieures à 50%). L'État engrange alors des plus-values considérables sur la période 1974-1980, qu'il consacre à de très importants programmes d'investissement. Le montant des investissements publics triple entre 1974 et 1978. Les demandes, publique et privée, s'en trouvent fortement stimulées, entraînant dans leur sillage les investissements privés, qui augmentent à un rythme annuel de 20%. Le PIB global, pendant cette période, s'accroît de 10% par an. La Côte d'Ivoire se hisse dès lors dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire (PRI). Avec un PIB par habitant
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qui atteint 2.237 $ en 1978, la Côte d'Ivoire était en bien meilleure position que Taïwan et la Corée sur la voie des pays émergents.
Le boom économique, connu sous le nom de « miracle ivoirien », stimule les ambitions de la Côte d'Ivoire. Au début des années 1970, les taux élevés d'investissement étaient encore financés par une épargne intérieure importante. La «manne cacaoyère» produit deux effets simultanés: d'une part, elle enclenche un phénomène de réduction importante de l'épargne au profit, notamment, d'une hausse exponentielle de la consommation de biens importés, hausse qui a pour effet immédiat d'accroître le déficit extérieur. D'autre part, les gros programmes d'investissements publics permis par les ressources du cacao, accroissent les dépenses publiques dans des proportions spectaculaires : 42,4% du PIB en 1978 contre moins de 30% dans les années 1960. Le financement d'un déficit budgétaire croissant est obtenu par un recours systématique aux emprunts extérieurs. La dette publique ivoirienne triple dans les années 1970, passant de 18,7% du PIB en 1970 à 45% en 1980.
La hausse de la demande intérieure accroît également le prix des biens et services produits localement, ce qui réduit sensiblement leur ‚exportabilité‚. Les exportations ivoiriennes, hors café-cacao, chutent de 2% par an entre 1976 et 1981. Le phénomène est aggravé par une politique commerciale protectionniste. En effet, en cherchant à favoriser une industrialisation de substitution aux importations par l'établissement de quotas d'importation et en mettant en place une barrière douanière, le gouvernement affecte ‚l'échangeabilité‚ des productions locales, ce qui a un effet dépressif sur les exportations non-traditionnelles. Le poids du café et du cacao dans les exportations s'en trouve renforcé, accroissant mécaniquement la vulnérabilité de l'économie aux fluctuations exogènes.
L'État ivoirien des années 1970 considère la hausse du prix des matières premières comme un phénomène de long terme. Dès lors, la Côte d'Ivoire lance simultanément de grands projets de développement : il embauche des fonctionnaires par milliers, construit des immeubles, des ponts, des routes et des hôpitaux à grands frais ; surtout, il lance une politique d'industrialisation qui fait de la Côte d'Ivoire l'un des pays les plus industrialisés d'Afrique, mais au prix de quelques excès financiers. Certains «éléphants blancs» se révèlent très coûteux sur le long terme, du fait de leur faible taux de productivité et de leur gestion souvent catastrophique. L'exemple le plus fréquemment cité est celui de la Sodésucre, qui a coûté plus de 100 milliards de FCFA à l'État. La construction de six unités sucrières (Ferké I, Ferké II, Borotou-Koro, Sérébou-Comoé, Katiola-Marabadjassa et Zuénoula), devant assurer une production annuelle de 300.000 tonnes de sucre à la Côte d'Ivoire, a permis d'embaucher plus de 12.000 personnes et de créer des écoles et des centres de santé sur les sites. Cet outil productif hypertrophié n'a jamais pu dépasser les 150.000 tonnes et a été partiellement démantelé dans les années 1980 (fermeture des sites de Katiola et Sérébou), avant d'être cédé au privé en 1997, pour moins de 30 milliards (en F CFA dévalués). Autre conséquence : en créant ex-nihilo des dizaines d'entreprises publiques (dans les filières agro-industrielles notamment), l'État a alourdi considérablement ses interventions budgétaires dans les années 1970. Le poids qu'il a acquis dans le secteur productif suppose un niveau élevé de recettes qui ne résistera pas à la chute brutale des revenus de la décennie 1980.
En l'absence d'une industrie de transformation des matières premières, notamment du cacao, toute cette prodigalité ne tenait qu'à un fil : le cours du produit phare sur le marché international. S'il venait à fluctuer négativement et durablement tout le château s'écroulerait.
LA FIN DU « MIRACLE » ET LA SUCCESSION DES CRISES
La dépendance de la Côte d'Ivoire vis-à-vis des cours mondiaux du cacao et la surimplication de l'État dans l'économie productive sont les deux facteurs qui précipiteront le
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pays dans une crise profonde, qui durera de 1980 à 1993 environ. Cette crise a marqué les esprits et fait prendre conscience de la vulnérabilité du modèle de croissance ivoirien.
Entre 1978 et 1986, les cours du cacao ont chuté de 40%. La dynamique des importations a continué, quant à elle, sur sa lancée. La chute de la valeur des exportations a alors inversé le résultat du solde commercial, qui, de largement excédentaire, est devenu déficitaire à partir de 1979. La moins-value des recettes est devenue particulièrement préoccupante pour l'État ivoirien, qui doit faire face à un accroissement continu de ses dépenses d'investissement.
En 1981, selon les chiffres de la Banque Mondiale, les dépenses publiques d'investissement ont dépassé de 40% celles inscrites au Plan d'Investissement Public (PIP) pour les cinq années précédentes. Or l'État a engagé de nouveaux chantiers, tels que la transformation de Yamoussoukro en capitale politique de la Côte d'Ivoire. Ne pouvant revenir sur ses engagements, il doit trouver de nouveaux modes de financement.
L'épargne privée a chuté brutalement et compliqué encore la tâche de l'État. En effet, face au retournement de conjoncture, les entreprises étrangères ont rapatrié massivement leurs bénéfices, tandis que les travailleurs étrangers, Libanais, Maliens, Burkinabé, mais aussi Français, ont transféré une grosse partie de leur épargne en dehors des frontières. Privé d'épargne domestique, étranglé par la baisse des recettes d'exportation, l'État a répondu à ses besoins de financement par un endettement extérieur massif. Le résultat a été immédiat : le pays a connu en 1980 sa première crise de paiements extérieurs. Le déficit de la balance des paiements a atteint 18% du PIB, le service de la dette a approché les 40% du PIB et les avoirs extérieurs nets de la Banque centrale ont été quasiment réduits à néant.
En 1989, le cacao est tombé à moins de 25% de sa valeur de 1978. En guise de solution à la crise, l'État a résolu de baisser les salaires de la fonction publique, sans succès. Fin 1989, il s'est tourné vers le FMI qui lui a prêté de l'argent mais lui a imposé ses conditions : réduction du prix d'achat de cacao au producteur, réduction des dépenses publiques de 25%. Pour mettre en route ces réformes, le président Félix Houphouët-Boigny a fait appel en 1990 à un financier, M. Alassane Ouattara, puis l'a nommé Premier ministre. Dans le même élan, il a cédé aux revendications de restauration du multipartisme, trois ans avant de mourir.
La succession à la présidence de la République est réglementée par la Constitution. En cas de vacance de la présidence de la République, il revient au président de l'Assemblée nationale de terminer le mandat en cours et d'organiser les élections. Mais la crise interne au pouvoir, relative à la succession du président Houphouët-Boigny, a marqué de son empreinte la suite des événements politiques. Finalement, la crise de succession s'est dénouée par la mise en œuvre de l'article 11 de la constitution.
2.1. Opposition de deux idéologies particularistes
Avant l'indépendance déjà, mais surtout après, les cadres, notamment les intellectuels, des différentes régions de la Côte d'Ivoire, se sont regroupés en mutuelles de développement avec le plus souvent des ambitions politiques sous-jacentes.
Les péripéties de la création et de l'évolution de ces structures économico-politiques sont certainement, ne serait-ce qu'en partie, à l'origine de la naissance des concepts de la Charte du Nord et de l'ivoirité dont les antagonismes vont alimenter les situations conflictuelles.
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2.2. Crises autour d'une élection présidentielle contestée
A la fin de l'intérim, le président Henri Konan Bédié organise la présidentielle de 1995 pour laquelle il se porte candidat. Ses deux principaux adversaires sont Laurent Gbagbo du FPI et Alassane Ouattara du RDR. Pour se donner des chances de l'emporter, ces derniers s'unissent le 5 avril 1995 dans le Front républicain. N'ayant pas obtenu les garanties de transparence escomptées et la nationalité du leader du RDR étant toujours contestée, le Front républicain a organisé, du 2 au 17 octobre, des manifestations en vue de perturber le scrutin prévu pour le 22 octobre. Le « boycott actif » a occasionné une dizaine de morts à Abidjan, Duékoué et Korhogo.
Moins d'un an avant la fin du mandat de M. Henri Konan Bédié, le 24 décembre 1999, une mutinerie est déclenchée dans les casernes militaires. Elle s'est très rapidement transformée en un coup d'État. M. Henri Konan Bédié est contraint de prendre le chemin de l'exil. Le nouvel homme fort, salué par le Front républicain, est le général Robert Guéi, ancien chef d'état-major de l'armée lors du dernier mandat du président Félix Houphouët-Boigny. Le général Robert Guéi, après avoir reconnu à M. Alassane Ouattara sa nationalité ivoirienne, a pris le parti de la lui contester. Il soumit au référendum un projet de constitution et de code électoral adopté le 23 juillet 2000.
Pour la présidentielle du 6 octobre 2000, la Cour suprême a invalidé les candidatures de 14 des 19 candidats, dont celles de M. Alassane Ouattara et de M. Henri Konan Bédié. Le résultat de cette élection, donné par la Commission nationale électorale (CNE), présidée par M. Honoré Guié, a été contesté par Robert Guéi. Après des émeutes, suivies d'une répression sanglante, M. Laurent Gbagbo a été investi président de la République le 26 octobre 2000.
Alassane Ouattara, exclu de cette élection, a réclamé de nouvelles élections et fait descendre ses partisans dans la rue. De violents affrontements à coloration parfois ethnique ont eu lieu dans le pays, principalement à Abidjan. Le 28 octobre, un charnier de 57 cadavres a été découvert près de Yopougon. Une commission d'enquête internationale, diligentée par l'ONU, en a attribué la responsabilité à la gendarmerie. Pour sa part, le tribunal militaire a prononcé la relaxe des 8 gendarmes le 31 juillet 2001.
Après la présidentielle, la date des législatives a été fixée au 10 décembre 2000. La candidature d'Alassane Ouattara ayant été de nouveau invalidée à l'occasion de ce scrutin, de nombreuses et violentes manifestations ont éclaté à Abidjan. Son parti ayant boycotté le scrutin, les élections n'ont pas pu se dérouler dans 29 circonscriptions du nord, qui n'ont pu être pourvues en députés que lors des partielles du 4 janvier 2001.
Aux municipales du mois de mars 2001, le parti d'Alassane Ouattara a remporté le plus grand nombre de mairies (64 communes sur 197), notamment dans ses « bastions » du nord. En décembre de la même année, s'est tenu, sous la présidence de M. Seydou Diarra, un Forum de réconciliation nationale, réunissant tous les responsables politiques. Le Forum a recommandé la reconnaissance de la nationalité ivoirienne d'Alassane Ouattara, ainsi que celle de la légitimité du gouvernement de Laurent Gbagbo. En mars 2002, la justice ivoirienne a délivré un certificat de nationalité à M. Alassane Ouattara.
2.3. La rébellion de 2002
Le 19 septembre 2002, une tentative de coup d'État à Abidjan s'est transformée en un soulèvement armé au cours duquel le général Robert Guéi et le ministre de l'Intérieur, Émile Boga Doudou, ont été tués. Les villes de Bouaké et de Korhogo, sont passées sous contrôle des ‚rebelles‚ dès le début du soulèvement. Les causes évoquées par la rébellion sont,
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notamment : la contestation de la légitimité du pouvoir élu, la dénonciation des injustices subies par les populations du nord, victimes d'un déni de citoyenneté et la question foncière.
La rébellion a demandé à la France, qui possédait en Côte d'Ivoire un dispositif militaire sollicité par le gouvernement, d'observer une « stricte neutralité ». Le 17 octobre, la rébellion a signé à Bouaké un accord de cessation des hostilités. Le président Gbagbo l'a accepté et demandé à la France d'assurer le contrôle du cessez-le-feu. Le pays est coupé en deux : la zone Nord, administrée par les Forces nouvelles, et la zone Sud sous administration gouvernementale. Des personnes habitant dans les deux zones ont subi des violations de tous genres : exécutions sommaires, atteintes à l'intégrité physique et à la vie, enlèvements, disparitions, déplacements forcés, violences sexuelles, destruction de biens et d'outils économiques, etc. Ces atrocités n'ont pas épargné les femmes et les enfants.
Des négociations se sont ouvertes. Des pourparlers de Lomé en octobre 2002 à l'Accord politique de Ouagadougou (APO) en mars 2007, il y a eu une demi-douzaine de rencontres et d'accords dont ceux de Linas-Marcoussis en France, d'Accra et de Pretoria. Au terme de l'APO, le FPI de Laurent Gbagbo, les Forces nouvelles de Guillaume Kigbafori Soro, le RDR, le PDCI-RDA, l'UDPCI, le PIT, l'UDCY et le MFA, ont exercé conjointement le pouvoir jusqu'aux élections de 2010.
LES ELECTIONS DE 2010 ET LA CONTESTATION DES RESULTATS
Les élections des 31 octobre et 28 novembre 2010 devaient mettre un terme à plus d'une décennie de crise. Alors que le premier tour s'est déroulé sans incident particulier, un couvre-feu a été instauré à la veille du second tour, suscitant des tensions. En outre, le Conseil constitutionnel, évoquant des fraudes massives, a procédé à l'annulation des votes dans de nombreux bureaux de la zone Nord. Cette annulation a eu pour effet d'inverser les résultats en faveur de M. Laurent Gbagbo.
En dépit de ces difficultés, les élections ont été jugées acceptables par la Mission d'observation de l'Union européenne 1 et par le représentant du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire, chargé d'en assurer la certification en vertu de la résolution 1721 du Conseil de Sécurité (2006) dont les dispositions pertinentes ont été intégrées au code électoral ivoirien par l'ordonnance N° 2008-133 du 14 avril 2008 prise par le président Laurent Gbagbo.
3.2. La création de la CDVR
La proclamation des résultats du second tour des présidentielles a provoqué des dissensions aux conséquences très lourdes. En effet, le 2 décembre 2010, à la suite de désaccords internes, M. Youssouf Bakayoko, le président de la CEI, annonce la victoire de M. Alassane Ouattara. Le lendemain, le président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, déclare que le scrutin est annulé dans sept régions du Nord, entraînant l'élection de M. Laurent
1 Rapport final Élection présidentielle 31 octobre ” 28 novembre 2010 Mission d'observation électorale de l'Union Européenne http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/rapport-final-25012011_fr.pdf
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Gbagbo. Pour sa part, M. Young-Jin Choi, le représentant spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, certifie les résultats donnant M. Alassane Ouattara vainqueur.
Le 4 décembre, M. Guillaume Soro, Premier ministre du président Laurent Gbagbo, reconnaissant les résultats certifiés par le représentant spécial de l'ONU, démissionne.
Dès lors, la Côte d'Ivoire a deux présidents de fait, M. Laurent Gbagbo et M. Alassane Ouattara, qui nomment chacun un Premier ministre. M. Laurent Gbagbo choisit M. Gilbert Marie Aké N'Gbo. Quant à M. Alassane Ouattara, il rappelle M. Guillaume Soro à la tête du gouvernement.
Face à ce blocage, diverses médiations internationales sont entreprises, notamment par l'Union africaine et par la CEDEAO. L'échec des tentatives de règlement pacifique du contentieux conduit le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine à rendre publique sa reconnaissance de l'élection de M. Alassane Ouattara.
Il s'ensuit un conflit armé entre les forces demeurées loyales à M. Laurent Gbagbo et les Forces armées des forces nouvelles de M. Guillaume Soro, devenues forces républicaines de Côte d'Ivoire.
À partir du 31 mars 2011, Abidjan est le théâtre d'affrontements meurtriers. Les populations sont la cible de graves violations des droits humains. Cette dégradation de la situation conduit les Nations Unies à prendre la résolution 1975 qui donne mandat à la Force Licorne, déployée en Côte d'Ivoire par la France, d'assurer leur protection. Le 11 avril 2011, le président Laurent Gbagbo est arrêté.
Le bilan de la crise post-électorale se révèle extrêmement lourd. De nombreuses pertes en vies humaines ont été enregistrées dans tout le pays, plus particulièrement à Abobo, Adjamé, Adzopé, Agboville, Bloléquin, Duékoué, Toulepleu et Yopougon. Près d'un million de personnes sont contraintes à l'exode. Elles fuient vers d'autres régions de la Côte d'Ivoire ou s'exilent dans des pays de la sous-région : Bénin, Burkina Faso, Ghana, Guinée, Libéria, Mali et Togo.
Dès la fin de la crise post-électorale, le président Alassane Ouattara annonce la création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains et d'œuvrer au rétablissement de la cohésion sociale.
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CHAPITRE 2 LA CREATION ET LE MANDAT DE LA CDVR
Création et composition de la CDVR
La création de la CDVR est intervenue comme une réponse à la succession de crises dont les conséquences furent désastreuses : nombreuses pertes en vies humaines, dégâts matériels importants et déplacements massifs des populations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national, accentuant la fracture sociale née des clivages sociopolitiques antérieurs.
Devant le déferlement de la violence, des sentiments de haine et de méfiance, les menaces sur la cohésion sociale et le pacte républicain s'étaient accrues. Il fallait, dès lors, remédier à cette situation pour préserver la Côte d'Ivoire d'une plus grande conflagration sociale. Œuvrer à la paix, à l'unité et à la réconciliation vraie et profonde entre les Ivoiriennes et les Ivoiriens est le meilleur moyen d'y parvenir.
Le Chef de l'État a donc décidé de créer une Autorité administrative indépendante, dénommée « Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation ». La dénomination de cette institution résume à la fois l'objectif poursuivi et les moyens qui seront proposés pour l'atteindre ; à savoir, la recherche de la vérité par le dialogue afin d'aboutir à la réconciliation des Ivoiriens.
La composition de la CDVR est définie par l'article 6 de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. Les membres de la Commission ont été nommés par décret présidentiel. Désignés après une large consultation, ils représentent la diversité géographique, sociale et culturelle de la Côte d'Ivoire. Le Président de la République a ainsi pris le décret N° 2011-216 du 05 septembre 2011 portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Aux termes dudit décret, les personnalités suivantes ont été nommées membres de la Commission : 1. Sa Majesté Désiré Amon Tanoé, Roi des N'Zima Kotoko, 1er Vice-Président; 2. Cheick Boikary Fofana, Président du Conseil Supérieur des Imams (COSIM), 2ème Vice-Président; 3. Mgr Paul Siméon Ahouanan, Archevêque métropolitain de Bouaké, 3ème VicePrésident ; 4. Mme Odette Kouamé, représentant les habitants du Centre de la Côte d'Ivoire; 5. Mme Françoise Offoumou-Kaudjhis , représentant les habitants de l'Est de la Côte d'Ivoire; 6. M. Abdoulaye Koné, représentant les habitants du Nord de la Côte d'Ivoire; 7. M. Séry Bailly, représentant les habitants de l'Ouest de la Côte d'Ivoire; 8. Mme Marie- France Goffri, représentant les habitants du Sud de la Côte d'Ivoire; 9. Mme Djégué Kané Diallo, représentant les Résidents africains en Côte d'Ivoire; 10. M. Didier Drogba, représentant la Diaspora ivoirienne.
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Le mandat de la CDVR
L'article 5 de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CDVR stipule qu'elle a ‚ pour mission d'œuvrer en toute indépendance à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés vivant en Côte d'Ivoire‚. Les tâches assignées à ce titre à la CDVR y sont clairement répertoriées. Ce sont les suivantes :
– élaborer une typologie appropriée des violations des droits de l'homme susceptibles de faire l'objet de ses délibérations ; – rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux passés et récents ; – entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif ; – proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes ; – identifier et faire des propositions pour leur réalisation des actions de nature à renforcer la cohésion sociale, l'unité nationale ; – identifier et faire des propositions visant à lutter contre l'injustice, les inégalités de toute nature, le tribalisme, le népotisme, l'exclusion ainsi que la haine sous toutes leurs formes ; – éduquer à la paix, au dialogue et à la coexistence pacifique ; – contribuer à l'émergence d'une conscience nationale et à l'adhésion de tous au primat de l'intérêt général ; – promouvoir le respect des différences et les valeurs démocratiques. »
La durée du mandat de la CDVR a été fixée par l'ordonnance à deux ans. Le 28 septembre 2013, le mandat est arrivé à expiration. Le travail accompli par la commission a fait l'objet d'un rapport. À la suite de ce rapport qui constatait qu'un certain nombre de tâches restaient à accomplir, le président de la République a pris l'ordonnance N° 2014-32 relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. L'article 1 de cette nouvelle ordonnance prescrit l'accomplissement des missions suivantes : – rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux passés et récents ; entendre les victimes, les auteurs et les témoins au cours de séances publiques ; – proposer au gouvernement les réparations et les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes
La spécificité du modèle ivoirien
La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation possède des caractéristiques propres qui la distinguent de ses homologues des autres pays.
Les activités de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation se sont déroulées dans un environnement non encore débarrassé des conflits et des tensions politiques. En effet, les affrontements se poursuivaient encore au moment où la CDVR entamait ses travaux. Sa création et les contacts avec tous les regroupements politiques et sociaux ont tout de même permis de décrisper l'atmosphère.
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À la différence des autres Commissions Vérité et Réconciliation de par le monde, la CDVR a été créée avant la consultation des citoyens. C'est donc à la Commission qu'est revenue la responsabilité de l'organisation des consultations nationales. Ailleurs, les consultations nationales ont servi de base aux textes portant création de ces Commissions et permis d'obtenir des indications sur la qualité des personnalités appelées à les diriger. Ces consultations nationales préliminaires ont fourni également les repères pour fixer la profondeur historique de la recherche de la vérité.
Les consultations nationales ont permis à la CDVR non seulement de savoir que les Ivoiriens attendent qu'elle mène des investigations sur les violations intervenues entre 1990 et 2011, mais également sur leur perception de la société ivoirienne ainsi que sur les réformes qu'ils espèrent voir mises en œuvre.
Le modèle ivoirien n'offre pas non plus de contrepartie incitative pour amener les ‚perpétrateurs‚ à faire des aveux. Ailleurs, comme en Afrique du Sud, les auteurs de violations qui consentaient à se présenter devant la Commission pour avouer leurs méfaits bénéficiaient en échange d'une amnistie.
Enfin, seule à ce jour parmi les Commissions Vérité et Réconciliation, la CDVR a installé des commissions locales. Au nombre de 37, ce sont de véritables structures déconcentrées qui font, à l'échelon régional, le même travail que la Commission à l'échelon national. Elles sont plus particulièrement chargées de : – contribuer à la sensibilisation des citoyens et des communautés locales sur les différentes phases du processus ; – proposer des procédures culturelles spécifiques pour faciliter le dialogue local en relation avec les organisations spécialisées partenaires ; – organiser et conduire le dialogue communautaire et intercommunautaire ; – assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute ; – constituer, en relation avec le coordonnateur régional, des bases de données locales et régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions ; – établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des droits de l'homme ; -procéder à une recension régulièrement actualisée et à une pré-estimation des préjudices subis par les victimes ; – présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques ; – être l'interface des ONG travaillant à l'échelon local, au cours des différentes phases du processus – constituer une base de données locales et régionales devant figurer éventuellement au Mémorial.
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DEUXIEME PARTIE :
LE TRAVAIL DE LA CDVR
La mission de la CDVR est d'œuvrer à la réconciliation et au rétablissement d'une paix durable entre toutes les communautés vivant en Côte d'Ivoire. Pour ce faire, elle doit rechercher la vérité sur les violations des droits humains qui y ont été commises. Pour accomplir cette mission, la CDVR a conçu un plan d'action stratégique dont les activités opérationnelles s'articulent en plusieurs étapes : activités préparatoires, recherche des causes profondes de la crise, prises de dépositions et enquêtes, organisation des audiences publiques, étude des réparations et travail de mémoire.
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CHAPITRE 1 LES ACTIVITES PREPARATOIRES
Au cours de la phase préparatoire, qui a été particulièrement longue parce qu'il a fallu organiser des consultations nationales et créer les conditions psychologiques de la réalisation du processus, tous les instruments utiles à l'exécution du mandat de la CDVR ont été mis en place.
Organisation interne
Dès son installation le 28 septembre 2011, la Commission s'est attachée à prendre les textes et à créer les organes nécessaires à son fonctionnement. C'est ainsi qu'a été élaboré un règlement intérieur, adopté en décembre 2011, qui détermine son organisation interne. Le président de la CDVR dirige et coordonne les activités de la Commission. Il est assisté dans sa tâche par un Comité exécutif qui comprend, outre le président, les trois vice-présidents. L'organe de décision de la CDVR est l'Assemblée plénière des commissaires. Pour l'exécution pratique de la mission, quatre commissions spécialisées ont été créées : la commission heuristique, la commission Auditions et Enquêtes, la commission Réparations et la commission Mémorial. Un conseil consultatif, constitué de personnalités éminentes du monde politique, religieux, militaire ou de la société civile, émet des avis sur les questions relatives à l'exécution des attributions de la CDVR.
Par ailleurs, en vue d'atteindre son objectif d'un processus participatif, consultatif et inclusif, la CDVR a créé dans toutes les régions du pays, des structures déconcentrées appelées Commissions locales. Au nombre de 19 au départ, elles sont passées à 37 en cours de mandat pour être en conformité avec le nouveau découpage administratif.
L'administration de la CDVR est placée sous la responsabilité d'un Secrétaire général qui a sous son autorité un directeur administratif et financier et un directeur des moyens généraux. Deux services d'appui, le service juridique et le service communication, ont été mis en place pour apporter un appui technique à la Commission.
L'élaboration du plan d'action stratégique
Pour conduire sa mission à bonne fin, la Commission a élaboré une feuille de route sous la forme d'un plan stratégique d'où est tiré le présent document qui propose des mesures capables d'assurer le succès de l'action de rétablissement de la vérité et du retour à une paix véritable et durable en Côte d'Ivoire. Ce plan stratégique, reproduit ici en conservant l'aspect de l'inaccompli, présente une vision ambitieuse d'avenir, à la hauteur des défis à relever.
« La CDVR veut être reconnue pour l'efficacité de son action en matière de rétablissement de la cohésion sociale et pour l'excellence de son travail. Plus largement, elle vise à devenir une référence en matière de conduite du processus de réconciliation.
Elle entend disposer d'un personnel dont le professionnalisme et le savoir-faire sont reconnus, ainsi que d'un système de gestion de qualité.
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2.1. LES ENJEUX
Pour réaliser le projet de réconciliation nationale et enraciner cette idée dans les esprits, la CDVR a décidé de recourir au dialogue équitable, d'obtenir le pardon après repentance de la part des auteurs des violations et de proposer des réparations au profit des victimes.
Autorité indépendante, la CDVR est dotée d'un statut qui garantit son indépendance. Au surplus, pour accomplir pleinement sa mission, elle dispose d'un pouvoir d'investigation suffisant. Enfin, la CDVR jouit de l'autonomie financière, ce qui veut dire que ses comptes feront l'objet de vérification a posteriori par la Cour des Comptes.
Le pouvoir d'investigation de la CDVR s'entend comme suit : elle procède à une recension précise des faits qui gangrènent la société ivoirienne, tels les actes contestés du Gouvernement, des partis politiques, des associations ou groupes ethniques, etc. La Commission œuvre à faire éclater la vérité nécessaire à l'amélioration des pratiques en matière de respect des droits humains.
En définitive, la Commission s'attèle non seulement à promouvoir l'entente et la réconciliation véritable, mais œuvre aussi à la consolidation de la culture de la bonne gouvernance et du sens de la responsabilité dans l'esprit de tous. À l'issue du processus, les populations devront être en mesure de jouer le rôle qui leur incombe dans une démocratie : être des vigiles attentifs dont la présence oblige les gouvernants à conduire les affaires de l'État dans l'intérêt de tous.
Pour atteindre ses objectifs, la CDVR se donne les moyens suivants : – connaissance de tous les documents, travaux et communications touchant ses objectifs ; – organisation de rencontres, de débats contradictoires et libres sur les sujets qui préoccupent les populations et présentent un intérêt pour la Nation ; – conduite d'enquêtes par elle-même ou par des experts ; – règlement des conflits et extinction des foyers de tension par la négociation et le dialogue ; – promotion de ses activités par tous supports d'information, de communication et de publicité ; – édition, publication et diffusion de ses travaux ; – gestion par ses organes internes ou par des structures déléguées de toutes les tâches administratives, financières et matérielles ; – écoute et débat.
2.2. LA MISSION
La mission générale de la CDVR est d'œuvrer à la réconciliation et au rétablissement d'une paix durable entre toutes les communautés vivant en Côte d'Ivoire. En tant qu'autorité nationale, elle doit analyser les causes des crises, en évaluer les effets et rechercher des solutions pour rétablir durablement la cohésion sociale. Il s'agira de proposer des actions propres à éviter, dans le futur, la répétition de crises préjudiciables à la Côte d'Ivoire et à ses populations.
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2.3. LA VISION
« Être une institution crédible, capable d'atteindre ses objectifs essentiels, un artisan du retour de la paix véritable et durable en Côte d'Ivoire », telle est la vision de la CDVR.
Cela implique que la CDVR recherche la démarche la plus appropriée à l'exécution de tous ses mandats et qu'elle s'attache à mobiliser tous ses partenaires nationaux et internationaux.
2.4. LES ENGAGEMENTS
Le devoir de rigueur que s'impose la CDVR l'amène à prendre les engagements suivants : d'une part, conduire son mandat avec détermination, équité, sérénité et en toute indépendance et, d'autre part, œuvrer à la construction d'une Côte d'Ivoire nouvelle, réconciliée et en paix.
2.5. LES RESULTATS ATTENDUS
Le travail de la Commission doit conduire à un ensemble de résultats nécessaires à la réconciliation des Ivoiriens. Les résultats escomptés se retrouvent dans les points suivants :
– l'instauration du dialogue entre les populations qui, désormais, s'expriment en toute liberté, se parlent, s'écoutent et, surtout, fraternisent ; – les populations se rapprochent autour de valeurs et d'idéaux communs, tels que le respect de la différence, le respect des institutions de l'État, une culture commune du droit et du civisme, et le retour à la solidarité ; – le règne de la vérité, de sorte que le mensonge ne soit plus érigé en système, ni dans le privé ni dans le public ; – les lois sont respectées et appliquées convenablement ; – l'État assure sa mission de sécurité en protégeant tous les biens et toutes les personnes ; – les populations partagent l'idéal d'un meilleur ‚vivre ensemble‚ ; – les préoccupations majeures de toutes les catégories de populations sont identifiées et prises en compte ; – un observatoire est mis en place pour le suivi des décisions de la Commission, la prévention des conflits et la préservation de la cohésion sociale retrouvée ; – la Côte d'Ivoire, rassemblée et unie, retrouve sa place dans le concert des Nations.
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I/ LES ORIENTATIONS, LES AXES D'INTERVENTION, LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
La Commission œuvre dans le but d'atteindre les objectifs fixés. Quatre axes d'orientation ont été définis à cette fin :
– Orientation n° 1 : « Mettre en place une commission crédible, fonctionnelle et performante » ; – Orientation n° 2 : « Instaurer le dialogue franc et sincère entre les participants afin qu'ils se parlent et s'écoutent » ; – Orientation n° 3 : « Contribuer à faire éclater la vérité sur les événements sociopolitiques nationaux passés, car cette vérité est nécessaire à l'amélioration des pratiques en matière de respect des droits humains » ; – Orientation n° 4 : « Identifier et réaliser les actions propres à renforcer la cohésion sociale et l'unité nationale ».
I.1- ORIENTATION 1 : METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION CREDIBLE, FONCTIONNELLE ET PERFORMANTE
La première orientation comprend quatre axes d'interventions : la création de la Commission, ses ressources, ses relations avec les partenaires et ses relations internes.
I.1.1. Création de la Commission
La première tâche consiste à mettre en place un dispositif juridique et réglementaire fonctionnel. Dans ce sens, plusieurs actions ont été réalisées : d'abord la prise de l'ordonnance instituant la CDVR, ensuite la signature du décret portant nomination de son Président, puis la finalisation de l'ordonnance portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission, enfin l'élaboration de son règlement intérieur.
I.1.2. Les ressources de la Commission
Les ressources de la Commission comprennent non seulement les ressources humaines, mais également les ressources financières. Elles sont liées à huit objectifs : trois objectifs se rapportent essentiellement aux ressources humaines ; les cinq autres concernent les ressources financières.
– Le premier objectif est la mise en place d'un cadre performant de gestion des ressources humaines qui s'est concrétisé par l'élaboration d'un organigramme fonctionnel et hiérarchique, avec dimensionnement des effectifs et description des postes.
– Le deuxième objectif est la mise en place d'un cadre de travail fonctionnel caractérisé par l'identification et l'aménagement des locaux pour le siège et les représentations régionales. La tâche accomplie est la signature des baux pour le siège et pour les représentations régionales dans les meilleurs délais.
– Le troisième objectif est le recrutement du personnel. Sous ce rapport, les actions à mener sont :
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identification et nomination des membres de la Commission centrale et des commissions régionales pour lesquels la signature des décrets de nomination ;
identification, recrutement des experts de la Commission ;
identification et recrutement des autres membres du personnel de la Commission. ;
élaboration du manuel de procédures de gestion administrative.
– Le quatrième objectif touche à la disponibilité de ressources financières suffisantes, liée à l'élaboration d'un budget détaillé et à la mobilisation des financements. ;
– Le cinquième objectif a trait à la gestion financière performante. À cet effet, un certain nombre d'actions doivent être menées avec des résultats attendus à des échéances précises :
élaboration et adoption d'un manuel de procédures comptables et budgétaires ;
acquisition d'un logiciel de gestion et de ‚reporting‚ ;
formation du personnel, en vue d'une parfaite maîtrise du logiciel clé ;
élaboration d'un manuel de procédures des acquisitions des biens et services et des documents types ;
– Le sixième objectif correspond au fonctionnement sur la base d'une gestion par objectifs reposant sur l'exécution de trois actions spécifiques :
définition et adoption d'un système de gestion par objectifs en vue d'une décision instaurant le système de référence ainsi que l'adoption des directives ;
formation du personnel à la définition des objectifs et à l'évaluation des résultats. De cette formation, est attendue l'aptitude à l'élaboration des projets de contrats d'objectifs ;
définition des contrats par objectifs pour l'ensemble du personnel, action devant conduire à la signature des contrats d'objectifs de chacun des membres du personnel.
– Le septième objectif concerne la gestion financière de qualité. Cet objectif s'applique à deux actions spécifiques, à savoir :
application stricte des principes de gestion financière. Le résultat attendu de cette action est la reddition des comptes tous les 3 mois, 15 jours francs au plus tôt et 30 jours au plus tard, après la fin du trimestre ;
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application stricte des principes de gestion budgétaire. Le résultat attendu est la finalisation et l'adoption de ces principes, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
– Le huitième et dernier objectif est la disposition d'un système d'information fiable. Ce système permettra la publication régulière de rapports d'activités et la disponibilité permanente des données.
I.1.3. Les relations avec les partenaires
Les partenaires de la Commission sont tenus régulièrement informés des activités, grâce à deux opérations essentielles :
– la création d'un site Internet selon un cahier des charges préétabli. Le site est régulièrement actualisé et son contenu mis à jour en permanence ;
– la réalisation d'un film institutionnel sur la Commission. Ce film, diffusé par les médias, offre une meilleure connaissance de la Commission et de ses activités.
I.1.4. Les relations internes
L'organisation de la CDVR permet d'assurer une circulation efficace des informations en son sein par le moyen d'un système d'intranet fiable, ainsi que par la conception, l'édition et la diffusion d'un support permanent.
I.2 / ORIENTATION 2 : INSTAURER LE DIALOGUE FRANC ET SINCERE ENTRE LES PARTICIPANTS AFIN QU'ILS SE PARLENT ET S'ECOUTENT
Le dialogue, premier terme de la dénomination de la CDVR, est le maître-mot des activités de la Commission. Il guidera en permanence les protagonistes du processus et s'échelonnera en trois étapes :
– la première est la préparation des esprits au dialogue, à la vérité et à la réconciliation. et à établir un environnement propice à la réconciliation ;
– le deuxième objectif consiste à entreprendre une opération de communication sur la mission première de la Commission. Deux actions sont envisagées à cet égard : élaboration d'un plan de communication et mise en œuvre dudit plan. La mise en œuvre de ce plan permet la bonne compréhension des missions de la Commission par les populations, la mobilisation de celles-ci autour des objectifs et des principes sur lesquels repose l'existence de la Commission, et l'acceptation par les populations des recommandations qui résulteront des travaux de la Commission ;
– le dernier objectif est la consolidation du climat de paix et de dialogue par des actions de communication et de sensibilisation susceptibles d'amorcer le processus de rétablissement de la confiance.
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I.3/ ORIENTATION 3 : RECHERCHER LA VERITE ET SITUER LES RESPONSABILITES SUR LES EVENEMENTS SOCIOPOLITIQUES NATIONAUX RECENTS ET PASSES, RECONCILIER LES PARTIES, ASSURER LA REPARATION DES PREJUDICES ET LA REHABILITATION DES VICTIMES
Cette orientation implique trois axes d'intervention : recherche de la vérité, réparation des préjudices et réhabilitation des victimes, réconciliation.
1.3.1. Recherche de la vérité
La recherche de la vérité vise plusieurs objectifs auxquels sont assujetties des actions spécifiques : recensement des événements, mise en place d'une commission d'investigation, prise des dépositions, enquêtes.
– L'objectif ‚recensement des événements sociopolitiques ‛ nécessite l'exécution de deux actions :
définir une période objet de la mission ;
élaborer une typologie appropriée des violations des droits humains susceptibles d'être l'objet de délibérations.
– L'objectif ‚mise en place d'une commission d'enquête et d'investigation propre à la Commission ‛ repose sur deux actions :
définir les profils des enquêteurs et le nombre d'enquêteurs nationaux ;
recruter les enquêteurs et leur faire signer des contrats.
Dans le cadre de cet objectif, la Commission pourra solliciter le concours des Nations-Unies ou d'autres organismes ayant une expérience en la matière.
– L'objectif ‚prise des dépositions ‛ nécessite l'information des populations sur les lieux, les moyens de faire des auditions et la réception des dépositions des victimes.
– L'objectif ‚enquêtes‚ est soutenu par deux actions :
enquêter sur les événements sociopolitiques nationaux survenus depuis de nombreuses années. Ces investigations dont les résultats sont traités de façon appropriée, permettent de situer les responsabilités.
entendre les victimes et les auteurs, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif. Le résultat attendu d'une telle action est la disponibilité des procès-verbaux.
1.3.2. Réparation des préjudices et réhabilitation des victimes
Cet axe d'intervention vise un seul objectif : réparer les préjudices subis par les victimes et veiller à les réhabiliter. La réalisation d'un tel objectif commande les actions suivantes :
D'abord, œuvrer à obtenir que les victimes pardonnent à leurs bourreaux. Les procèsverbaux des délibérations de la Commission sur le sujet sont disponibles.
Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 29
Ensuite, mettre en place des programmes de cicatrisation (programmes psychosociaux, assistance psychologique, formation des communautés locales aux compétences d'aide psychosociale, mise en place de groupes d'entraide, mise en œuvre de formes symboliques de cicatrisation).
Enfin, assurer la réparation des préjudices et la réhabilitation des victimes. Les mesures de réparation et de réhabilitation approuvées de la Commission seront mises en œuvre sans délai.
1.3.3. Réconciliation
Le but ultime du travail de la CDVR est de contribuer à réconcilier les Ivoiriens. Mais la réconciliation ne sera obtenue qu'après l'identification et la mise en œuvre des mesures de réconciliation locales, collectives et nationales. Les actes de réconciliation devront être authentiques et s'observer au sein des populations et entre les populations et les gouvernants.
I.4/ ORIENTATION 4 : IDENTIFIER ET REALISER LES ACTIONS PROPRES A RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET L'UNITE NATIONALE
Cette orientation comprend un seul axe d'intervention : cohésion sociale et unité nationale. Cinq objectifs sont associés à cet axe d'intervention : identifier les causes de la fracture sociale, identifier les mesures et les actions à mettre en œuvre pour le renforcement de la cohésion sociale, renforcer la cohésion sociale et l'unité nationale, promouvoir la resocialisation, réintégrer les agresseurs dans la communauté.
– L'identification des causes de la fracture sociale suppose la revue des actes des ateliers, séminaires et forums antérieurs pour parvenir au résultat consistant en l'identification et en l'actualisation des causes de la fracture sociale.
– L'identification des mesures et actions à mettre en œuvre pour le renforcement de la cohésion sociale. L'action envisagée est la tenue d'ateliers sur les moyens de renforcement de la cohésion sociale qui conduira à des mesures et à des actions de renforcement de la cohésion sociale, ainsi qu'à la mobilisation des moyens de mise en œuvre.
– Le renforcement de la cohésion sociale et de l'unité nationale commande l'identification des moyens de mise en œuvre. On attend de cette action qu'elle conduise à l'émergence d'une conscience nationale et à l'adhésion au primat de l'intérêt général.
– La promotion de la resocialisation implique de préparer et d'insérer dans les programmes éducatifs, la promotion de la démocratie et des valeurs des droits humains. La démocratie et les valeurs des droits humains seront enseignées dans les établissements scolaires et feront l'objet de programmes diffusés dans les médias.
– La réintégration des agresseurs dans la communauté suppose, d'une part, leur participation à des projets d'utilité publique (en liaison avec les programmes existants tels que le PNDDR, le PNRC, etc.), d'autre part, l'insertion des pratiques traditionnelles dans le processus de réintégration des agresseurs. On attend de ces actions que les agresseurs soient réinsérés dans la communauté et que victimes et agresseurs acceptent de vivre à nouveau ensemble.
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