Foncier rural : Une transition entre le droit traditionnel et moderne souhaitée

« La problématique du foncier rural en Côte d'Ivoire ». Tel était le thème de la ronde initiée par le programme Eine Welt ohne Hunger (Un monde sans faim) en allemand, de la (KAS) à leur siège mardi ce 28 aout 2018.

Participant à la table ronde, les experts , burkinabés, togolais, béninois et français étaient unanimes : « Pour mettre véritablement fin aux problèmes qui minent le foncier en Côte d'Ivoire, il faut aussi penser à faire une transition entre le droit du foncier rural traditionnel et le droit foncier moderne », ont-ils déclarés. Placée sous le sceau de l'état des lieux du foncier ivoirien, cette table ronde avait pour but à montrer les défis à relever en se référant, si possible aux modèles des pays de la sous région.

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Après l'exposition de Veto Vincent, 1er vice coordonnateur de la Convention de la société civile de Côte d'Ivoire (CSCI) sur la question, la mise en place d'un cadre de reflexion véritable pour que le droit traditionel et celui inscrit dans la constitution prennent en compte toutes les couches de la population, y compris les femmes, Magloire N'Dehi, chargé de programme à la Friedrich-Naumann-Stiftung a déclaré : « dépuis la nuit des temps, en Côte d'Ivoire, la terre a toujours appartenue à une personne à qui la communauté est solidaire pour sa gestion. Dans ce contexte, le premier à s'installer sur une parcelle en devient automatiquement propriétaire ».

De ce fait, il propose que sur cette base, le titre foncier soit exclusivement autorisé à ce dernier par la loi et que le comité de gestion composé du chef de village et autres, servent de témoins pour toutes les transactions. Cette stratégie permettra non seulement d'éviter les problèmes mais contribuera à inscrire l'histoire, la coutume et le droit moderne dans la gestion foncière.

Pour Hamidou Dipama, cadre burkinabé si les conflits fonciers ont considérablement diminué dans son pays, c'est parce qu'en général, chaque localité est dotée de deux comités de gestion. L'un dirigé par le chef de terre pour l'authentification coutumière et même administrative des transactions foncières et l'autre par le chef de village pour régler les éventuels conflits pouvant découler de la transaction. Car selon lui : « Ce système nous évite, depuis un certain temps, des conflits pendant que notre pays travaille à la transition entre les deux systèmes », s'est-il justifié.

Prince Beganssou

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Written by Prince Beganssou

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