Nouveau sénat ivoirien : Ouattara va-t-il respecter la Constitution, pour une rentrée le 10 avril 2018 ?

Après l’élection des sénateurs le 24 mars, c’est à une véritable course contre la montre que le pouvoir Ouattara va devoir se soumettre pour le démarrage effectif des activités du nouveau .

Car pour rester conforme aux dispositions constitutionnelles, le Sénat doit procéder impérativement à l’ouverture de sa première session ordinaire une semaine après l’ouverture de la session de l’Assemblée nationale, donc le 10 avril prochain. Mais avant, que d’étapes à franchir!

« La session de l’Assemblée nationale commence le premier jour ouvrable du mois d’avril »

Les dispositions de l’article 94 de la nouvelle Constitution sont on ne peu plus claires. « Chaque année, le parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire. La session de l’Assemblée nationale commence le premier jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre. L’ouverture de la session du Sénat a lieu sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la session de l’Assemblée nationale… ». Mercredi, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, M. , a annoncé, au cours d’un point-presse, que la session unique de cette chambre du Parlement s’ouvre le mardi 3 avril, le lundi 2 avril, lundi de Pâques étant férié.

De sorte que si l’on devrait observer scrupuleusement les délais constitutionnels, c’est le mardi 10 avril prochain que le Sénat devrait ouvrir sa toute première session.

Or au stade où l’on est, c’est-à-dire au lendemain de la proclamation des résultats du scrutin du 24 mars qui a vu l’élection des deux tiers des représentants de cette chambre du parlement, beaucoup reste à faire pour parler d’ouverture de la première session du Sénat.

D’abord, les résultats du scrutin du 24 mars doivent être confirmés par le Conseil constitutionnel qui dispose d’un délai de trois jours après la proclamation des résultats pour statuer sur d’éventuelles contestations.

Le président de la République devrait également procéder à la nomination des 33 Sénateurs

Ce délai qui a commencé à courir lundi dernier arrive à son terme aujourd’hui mercredi 28 mars à minuit. Après la certification par le Conseil constitutionnel desdits résultats, le président de la République devrait également procéder à la nomination des 33 Sénateurs, conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution. De manière à permettre à cette dernière chambre du parlement de siéger au grand complet, et procéder à l’installation de son bureau.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si toutes ces formalités peuvent être satisfaites avant le 10 avril 2018, et permettre l’ouverture de la première session du Sénat dans le timing constitutionnel.

En tout état de cause, on comprend mieux aujourd’hui l’empressement du gouvernement à introduire une ordonnance en lieu et place d’une loi organique pour fixer le cadre juridique du scrutin du 24 mars. Car si on devrait attendre l’ouverture de la future session de l’Assemblée nationale, pour introduire la loi organique, il aurait été impossible de parler de l’ouverture du Sénat en 2018.

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