Le procureur a répondu ce 19 juillet 2019 à Fatou Bensouda qui voulait plus de temps pour faire appel de la décision d'acquittement de Gbagbo et Bél Goudé.
La chambre d'Appel de la Cour pénale internationale (CPI) rejette la demande formulée par le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé, d'une prorogation du délai de dépôt du mémoire d'appel à 145 jours après la notification de la décision contestée, au lieu de 90 jours.
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La Chambre de première instance I de la CPI a présenté, mardi, l'exposé détaillé des motifs de sa décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ex-leader des « Jeunes Patriotes » Charles Blé Goudé, signale-t-on.
Pour le dépôt de la déclaration d'appel, conformément à la règle 150 (1) ) du Règlement, le président de la chambre d'appel, le juge Chili Eboe-Osuji juge qu'une prorogation de 55 jours serait disproportionnée, sachant que le délai normal pour le dépôt de la déclaration d'appel, conformément à la règle 150 (1) ) du Règlement, est de 30 jours”.
“Malgré la suspension de l'audience judiciaire, la Chambre d'appel estime qu'il n'est pas approprié de presque tripler le délai. La Chambre d'appel estime plutôt qu'une prolongation de 30 jours est, dans les circonstances, appropriée”, indique le communiqué.
Le Procureur soutenait dans sa demande d'extension des délais, que la décision d'acquittement était particulièrement complexe et que les motifs qui ont été fournis font 1366 pages. Et la période pendant laquelle elle devrait réparer l'avis d'appel et le mémoire d'appel comprend les vacances judiciaires de trois semaines du 20 juillet au 11 août 2019.
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Le 15 janvier 2019, cette Chambre avait, à la majorité de ses membres rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté les deux prévenus, de toutes les charges de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011, rappelle-t-on.
