ACD en Côte d’Ivoire : Les tarifs varient selon le type de document et la localisation. Découvrez les coûts pour l’attestation villageoise et la lettre d’attribution.
ACD, les coûts varient en Côte d’Ivoire selon le type de document et la localisation. Le ministère en charge du foncier a établi une grille tarifaire pour l’obtention de ces documents essentiels.
Tarifs de l’attestation villageoise
L’attestation villageoise, un document fréquemment demandé, présente des coûts échelonnés. À Abidjan et Yamoussoukro, le tarif s’élève à 100 000 FCFA. Dans les régions, il est fixé à 90 000 FCFA. Au niveau départemental, le coût est de 70 000 FCFA. Enfin, dans les secteurs, l’attestation villageoise coûte 30 000 FCFA.
Coûts de la lettre d’attribution
La lettre d’attribution, autre document important, affiche des tarifs distincts. Pour Abidjan et Yamoussoukro, le prix est de 90 000 FCFA. Dans les régions, il faut compter 80 000 FCFA. Au niveau départemental, le coût s’élève à 60 000 FCFA. Les secteurs bénéficient du tarif le plus bas à 20 000 FCFA.
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Ces tarifs officiels visent à harmoniser les procédures d’obtention des ACD sur l’ensemble du territoire ivoirien. Les demandeurs doivent se renseigner auprès des services compétents pour connaître les démarches précises à suivre selon leur localisation. Le ministère souligne l’importance de respecter ces tarifs pour garantir la légalité des transactions foncières.
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