L'Observatoire International des questions de Droit analyse un conflit foncier à Cocody Bessikoi. Deux attestations villageoises au centre du litige.
L'attribution d'attestations villageoises sur le lot 1294 de Bessikoi soulève des questions juridiques. L'Observatoire International des questions de Droit examine le dossier après une alerte sur les réseaux sociaux le 8 février 2025.
Le chef du village de Djorogobité 2 a signé deux attestations pour la même parcelle. La première en 2018, actualisée en 2021, la seconde établie en 2024 pour Dame Traoré.
Le premier dossier d'Arrêté de Concession Définitive date du 31 janvier 2020. Le ministère de la Construction a validé cette demande, délivrant l'ACD le 27 février 2023.
Dame Traoré présente sa requête le 8 juillet 2024. Le ministère rejette son dossier le 16 août 2024, le terrain étant déjà attribué.
Intervention juridique
L'OID-CI propose un accompagnement juridique gratuit. L'organisation vise à clarifier la situation du lot 1294, ilot 135, du lotissement de Bessikoi.
Les services de police interviennent dans le dossier. Dame Traoré est entendue au Commissariat du 40e arrondissement, avant une convocation au ministère de la Construction.
Le conflit met en lumière la question des attestations villageoises multiples. La validité de ces documents et leur hiérarchisation dans le processus d'attribution foncière sont en jeu.
L'OID-CI attend des autorités une clarification sur la valeur juridique des attestations successives. Cette affaire pourrait établir un cadre de référence pour des situations similaires.
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