Affaire Djorogobité-2 : Le Ministère de la Construction détaille neuf réformes foncières visant à renforcer la traçabilité des transactions et à prévenir les litiges dans le secteur immobilier.
Réformes foncières en Côte d’Ivoire : le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) détaille ses initiatives pour sécuriser les transactions immobilières. Dans un communiqué daté du 26 mars 2025, le ministère présente neuf mesures concrètes visant à renforcer la traçabilité des opérations et à limiter les risques de litiges dans un secteur traditionnel confronté à des problématiques récurrentes.
Ces réformes s’inscrivent dans un contexte où la gestion foncière ivoirienne est décrite comme « une matière complexe qui repose sur la coordination entre plusieurs acteurs ». Le document précise que pendant longtemps, « l’absence d’outils modernes de suivi et l’utilisation de documents physiques ont favorisé des situations de conflits et d’incertitude juridique » qui nécessitent aujourd’hui des solutions structurelles.
Digitalisation et authentification des documents
La première réforme mentionnée concerne la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). Le communiqué indique qu’il « garantit une traçabilité totale des transactions et limite les risques de manipulation », constituant ainsi un outil fondamental pour la modernisation du secteur.
La signature électronique des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) représente une autre avancée significative. Cette mesure « apporte plus de transparence et d’authenticité dans la délivrance des titres fonciers, tout en réduisant considérablement les délais de traitement et en limitant les risques de fraudes », selon le document officiel.
Le ministère mentionne également la numérisation des archives domaniales et le renforcement de la publicité des ACD. Ces dispositifs « améliorent la conservation des données, facilitent l’accès à l’information foncière et renforcent la transparence des procédures », contribuant ainsi à une meilleure gestion documentaire dans un secteur historiquement marqué par des problèmes d’archivage.
Le communiqué évoque aussi l’adoption du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU), qui « impose des règles strictes en matière d’aménagement et de délivrance des titres fonciers », établissant un cadre normatif plus rigoureux pour l’ensemble des acteurs du secteur.
Sécurisation des lotissements et droits coutumiers
Concernant les lotissements, trois réformes spécifiques sont détaillées. Le titrement des parcelles dès l’approbation d’un lotissement « permet une sécurisation rapide des droits fonciers des acquéreurs et limite les risques de revente frauduleuse ou de conflits ultérieurs », apportant ainsi une protection précoce aux nouveaux propriétaires.
L’arrêté portant réglementation de l’autorisation de lotir « encadre strictement les conditions de mise en œuvre des opérations de lotissement, assurant ainsi un meilleur contrôle technique et administratif en amont des projets », ce qui permet de prévenir certaines irrégularités avant même le lancement des opérations.
Le décret organisant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans de lotissement « harmonise les pratiques sur l’ensemble du territoire, réduit les marges de manœuvre informelles et garantit une meilleure cohérence dans l’aménagement urbain », contribuant à standardiser les processus à l’échelle nationale.
Dans le domaine des droits coutumiers, le Projet de délimitation des territoires villageois « vise à délimiter les territoires et les zones de compétences de chaque village », tandis que l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) « renforce la protection des acquéreurs tout en maintenant l’implication des autorités coutumières ». Ces deux mesures visent à concilier droit moderne et pratiques traditionnelles.
Impact et perspectives
Le MCLU affirme que ces réformes « ont permis de réduire sensiblement les risques de litiges et de conflits fonciers, assurant à ce jour une plus grande sécurité des transactions foncières ». Le ministère précise toutefois que « la liste n’est pas exhaustive », suggérant que d’autres initiatives pourraient suivre.
Dans son communiqué, le MCLU indique également travailler « à la résolution des nombreux litiges hérités du passé dans la gestion foncière de notre pays », reconnaissant ainsi que les réformes actuelles s’inscrivent dans un processus d’assainissement à long terme d’un secteur marqué par des problématiques historiques.
Ces neuf réformes illustrent l’approche systémique adoptée par le ministère face aux défis du secteur foncier ivoirien. En combinant digitalisation, encadrement juridique renforcé et protection des droits traditionnels, le MCLU tente d’apporter des réponses structurelles à des problématiques qui continuent d’alimenter de nombreux contentieux dans le pays.
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