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# Amendes pour nuisances sonores en Côte d’Ivoire: voici les contraventions organisées par le code pénal
- URL: https://www.yeclo.com/amendes-pour-nuisances-sonores-en-cote-divoire-voici-les-contraventions-organisees-par-le-code-penal/
- Published: 2022-12-21T09:46:23.000Z
- Updated: 2022-12-21T09:47:23.000Z
- Author: Colombe Blanche
- Tags: A la une, Actualité, Actualité ivoirienne, Featured, Infos dernières minutes, Société, Côte d'Ivoire, #wp, #wp-post, #Import 2026-06-10 21:40

## Deux types de contraventions organisées par le Code pénal pour les nuisances sonores sont constatées en Côte d’Ivoire.

L’article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme « toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l’émission de bruits ». Elle peut également être définie comme « un trouble par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constitue un événement anormal. »

Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, ce sont 1 235 contraventions qui ont été servies de septembre 2011 à ce jour. À cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés.

**LIRE AUSSI : [Doropo : deux véhicules incendiés par des inconnus, un dispositif sécuritaire déployé](https://www.yeclo.com/wp-admin/post.php?post=306670&action=edit)**

Le commandant divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS), a donné ces informations, le mardi 20 décembre 2022, à l’occasion de l’espace d’échanges « Tout savoir sur » (TSS) du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

**LIRE AUSSI : [Enrôlement de Tidjane Thiam: l’ex-patron de Crédit suisse affiche son appétence pour les joutes électorales en Côte d’Ivoire](https://www.yeclo.com/wp-admin/post.php?post=306672&action=edit)**

Parlant de la répression, il a révélé qu’il existe deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il a également cité le code de l’environnement. ‘’Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA’’.