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Article 9 de la Constitution ivoirienne 2016

Voici l’article 9 de la Constitution ivoirienne 2016, la quatrième adoptée par la Côte d’Ivoire, après celles de 1959, 1960 et 2000. Constitution ivoirienne 2016 – Article 9 Toute personne a droit à l’éducation et à la formation professionnelle.Toute personne a également droit à un accès aux service

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Article 9 de la Constitution ivoirienne 2016

Voici l'article 9 de la Constitution ivoirienne 2016, la quatrième adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et 2000.

Constitution ivoirienne 2016 – Article 9

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