Le Ministère de la Construction annonce de nouvelles mesures transitoires pour l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier en Côte d’Ivoire.
Le MCLU de Côte d’Ivoire annonce de nouvelles mesures transitoires avec attestation de Droit d’Usage coutumier. Ces mesures concernent l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Le ministère fixe des délais stricts pour la régularisation des situations foncières existantes.
Les détenteurs d’attestations villageoises doivent agir rapidement. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour constituer leur dossier de demande d’Attestation de Cession Définitive (ACD). Ils doivent prendre contact avec les services du MCLU. Le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales à l’intérieur du pays sont les points de contact.
Ce délai de rigueur vise à régulariser les situations foncières existantes. Il permet aussi de mettre en place un cadre légal plus structuré pour la gestion des terres coutumières.
Nouvelles obligations pour les aménageurs
Les aménageurs font face à de nouvelles obligations. Ils doivent finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés. Ils doivent également les mettre en conformité. Le délai fixé est de trois mois, jusqu’au 31 octobre 2024.
Cette mesure vise à accélérer la régularisation des lotissements existants. Elle permet aussi d’assurer leur conformité avec les nouvelles réglementations en vigueur.
Le ministère interdit désormais toute nouvelle opération d’urbanisme sans approbation préalable. Les autorités administratives compétentes doivent donner leur accord. Cette mesure s’accompagne de sanctions administratives et pénales prévues par la loi.
Le MCLU déclare : « Il est désormais interdit d’entreprendre toutes opérations nouvelles d’urbanisme sans approbation préalable des Autorités administratives compétentes, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par la loi. »
Cette disposition vise à contrôler le développement urbain. Elle permet aussi de s’assurer que toutes les nouvelles opérations respectent les normes et réglementations en vigueur.
Obligation pour les communautés villageoises
Les communautés villageoises ont également des obligations. Elles doivent répertorier et figer la liste des bénéficiaires. Cette liste doit être déposée auprès des services du ministère. Le délai est fixé à deux mois, jusqu’au 30 septembre 2024.
Le ministère précise : « Toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières opérées après cette date seront rejetées. »
Cette mesure vise à établir une base claire des droits fonciers coutumiers existants. Elle permet aussi de limiter les conflits futurs liés à des revendications tardives.
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Ces nouvelles mesures transitoires marquent une étape importante dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Elles visent à régulariser les situations existantes et à établir un cadre plus structuré pour l’avenir. Les différents acteurs concernés doivent agir rapidement pour se conformer à ces nouvelles dispositions.
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