L'HACA en Côte d'Ivoire met en garde contre les pratiques illégales de distribution via IPTV et autres réseaux multimédias.
L'HACA Côte d'Ivoire lance un avertissement sévère contre la distribution illégale de contenus audiovisuels. Dans un communiqué publié le 15 octobre 2024, l'autorité de régulation dénonce des pratiques en violation flagrante des droits d'auteur et de la réglementation en vigueur.
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) constate une recrudescence de la diffusion non autorisée de programmes télévisuels. Ces activités illicites sont menées par des personnes physiques et morales opérant sans autorisation dans le secteur de la communication audiovisuelle. Le phénomène prend de l'ampleur et menace l'intégrité du paysage audiovisuel ivoirien.
Formes de distribution illégale
La HACA identifie trois principales formes de distribution illégale. Premièrement, le « Système araignée », qui consiste à partager le signal des programmes ou des chaînes par câble ou fibre optique. Deuxièmement, la commercialisation de boîtiers IPTV, permettant d'accéder à de nombreuses chaînes et programmes via Internet. Troisièmement, la vente de codes d'activation donnant accès à des applications partageant des chaînes et programmes via des serveurs.
Me René Bourgoin, Président de la HACA, déclare : « Ces pratiques sont non seulement illégales mais constituent également des infractions pénales passibles de lourdes sanctions. » Cette déclaration souligne la gravité de la situation et la détermination de l'autorité à y mettre un terme.
Sanctions encourues
La HACA rappelle que ces infractions sont passibles de peines d'emprisonnement allant de six mois à cinq ans. Les contrevenants s'exposent également à des amendes comprises entre 5 000 000 et 50 000 000 de francs CFA. Ces sanctions visent à dissuader les acteurs impliqués dans ces activités illégales et à protéger les droits des créateurs de contenus.
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L'autorité souligne l'importance du respect des droits d'auteur. Elle rappelle que « l'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d'auteur ». Cette précision vise à sensibiliser le public sur la nécessité de respecter la propriété intellectuelle dans le domaine audiovisuel.
La HACA exhorte les acteurs du secteur et le grand public à mettre fin immédiatement à ces pratiques illégales. Elle réaffirme sa détermination à faire respecter la réglementation en vigueur dans le domaine de la communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire. L'objectif est de créer un environnement médiatique sain, équitable et respectueux des droits de tous les intervenants.
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