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# – Bientôt les ACD délivrés en 3 ou 6 mois (Ministre) – Actualité ivoirienne 04/06/2020
- URL: https://www.yeclo.com/bientot-les-acd-delivres-en-3-ou-6-mois-ministre-actualite-ivoirienne-04-06-2020/
- Published: 2020-06-04T21:57:42.000Z
- Updated: 2020-06-04T21:57:42.000Z
- Author: Yeclo avec AIP
- Tags: Dépêches, Actualité ivoirienne, Man, Yamoussoukro, #wp, #wp-post, #Import 2026-06-10 23:01

[Yamoussoukro](https://www.yeclo.com/tag/yamoussoukro/),4 juin – Le ministre de la construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé jeudi à Yamoussoukro que son département travaille à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois six mois.

« Nous sommes en train de mener d'autres actions notamment la durée de l'octroi de l'ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd'hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes », a déclaré le ministre.

Présent dans la capitale politique à l'occasion de l'examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2018-357 modifiant l'article 6 de l'ordonnance 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains, Bruno Nabagné a admis que les usagers avaient des raisons objectives de se plaindre des services chargés de ce précieux document mais que la situation s'était fortement améliorée même si « beaucoup de gens qui ont eu de mauvais souvenirs continuent de critiquer **»**.

**«** Les critiques que nous entendons sont des critiques d'avant. En réalité, beaucoup de dossiers sont des rejets à la conservation foncière. Beaucoup de dossiers doivent faire l'objet de retour aux demandeurs pour compléter tel ou tel aspect de son dossier **».**

Malheureusement de nombreux dossiers sont restés dans les tiroirs sans que les propriétaires ne sachent pourquoi ils ne recevaient pas leur précieux sésame.

Pour régler la question le ministère a mis en place un plan d'apurement du stock de demandes en cours, soit environ 17000 demandes.

**«** Sur les 17000 demandes, la moitié était pratiquement au niveau de la Direction de la conservation foncière. Nous avons mis en place là-bas un plan d'apurement où il y avait à peu près 9000 dossiers. Le plan d'apurement chez eux et chez nous a permis d'accélérer le rythme ».

Au mois d'avril ce sont 1872 ACD qui avaient déjà été signées et à fin mai les statistiques affichaient plus d'ACD délivrés que sur toute l'année 2019.

gso/tm