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# Chine : le Comité permanent de la 13e APN entame sa 23e session – Actualités 10/11/2020
- URL: https://www.yeclo.com/chine-le-comite-permanent-de-la-13e-apn-entame-sa-23e-session-actualites-10112020/
- Published: 2020-11-10T10:30:30.000Z
- Updated: 2020-11-10T10:30:30.000Z
- Author: Yeclo avec Xinhua
- Tags: Dépêches, Assemblée populaire nationale, Beijing, Chine, novembre 2020, Russie, #wp, #wp-post, #Import 2026-06-10 22:48

ACTUALITES [BEIJING](https://www.yeclo.com/tag/beijing/), 10 [novembre 2020](https://www.yeclo.com/tag/novembre-2020/) (Yeclo avec Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e [Assemblée populaire nationale](https://www.yeclo.com/tag/assemblee-populaire-nationale/) (APN), l'organe législatif suprême de la [Chine](https://www.yeclo.com/tag/chine/), a entamé mardi sa 23e session pour délibérer d'un projet de loi et d'un projet d'amendement.

Au cours de l'événement de deux jours, les législateurs examineront un projet d'amendement à la Loi sur le droit d'auteur et un projet de loi sur le soutien aux vétérans.

Ils doivent également délibérer sur les rapports de la commission de la protection de l'environnement et des ressources et de la commission de l'agriculture et des affaires rurales, relevant de l'APN.

Les rapports pertinents contiennent les résultats des délibérations des propositions des députés à l'APN lors de la troisième session de la 13e APN.

Selon l'ordre du jour de la session, les législateurs examineront deux rapports écrits sur la participation de Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, à un forum parlementaire des BRICS et à une réunion du comité pour la coopération parlementaire Chine-[Russie](https://www.yeclo.com/tag/russie/).

Ils examineront également un rapport sur les qualifications de certains députés à l'APN et discuteront de questions liées au personnel. Fin