Chine : l’opinion publique sollicitée sur plusieurs projets de loi et d’amendement – Actualités 07/08/2020
BEIJING, 7 août (Xinhua) — La Chine a sollicité l'opinion publique sur des projets de loi et d'amendement aux lois récemment examinés lors des sessions du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué vendredi un porte-parole.
Il s'agit du projet de loi sur la promotion de la revitalisation rurale, du projet de loi sur la biosécurité, du projet d'amendement à la loi sur le droit d'auteur et du projet d'amendement à la loi sur la prévention des épidémies animales, selon Zang Tiewei, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, lors d'une conférence de presse.
Ces projets de loi et d'amendement ont été publiés sur le site Internet de l'APN. Le public a soumis plus de 198.000 suggestions et envoyé environ 550 lettres au total, selon les données de la commission.
Selon M. Zang, la commission considérera prochainement les suggestions de toutes les parties et révisera et améliorera ces projets afin de faciliter leurs futures délibérations à l'APN. Fin
