Chine : ouverture de la 21e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) – Actualités 08/08/2020
BEIJING, 8 août (Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a convoqué samedi sa 21e session pour examiner de multiples projets de loi et projets d'amendement.
Les projets de loi à l'ordre du jour comprennent un projet de loi sur la taxe sur la construction et l'entretien urbains, un projet de loi sur la taxe sur les actes, un projet d'amendement de la loi sur la prévention de la délinquance juvénile et un projet d'amendement de la loi sur la prévention des épidémies animales.
Au cours de la session de quatre jours, les législateurs examineront également des projets d'amendement de la Loi sur les droits d'auteur, Loi organique de l'APN, des Règles de procédure de l'APN, de la Loi sur le drapeau national et de la Loi sur l'emblème national, entre autres. Fin
