Le Conseil des Ministres ivoirien du 18 septembre 2024 adopte une série de mesures importantes, dont une nouvelle loi sur l’organisation des juridictions et plusieurs décrets de ratification d’accords internationaux.
Le mercredi 18 septembre 2024, une réunion cruciale du Conseil des Ministres s’est tenue au Palais de la Présidence de la République à Abidjan. Présidée par Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République et Chef de l’État, cette session a abordé plusieurs points essentiels pour l’avenir du pays.
La séance, qui a duré de 11h00 à 13h00, a vu l’adoption de nombreuses mesures générales, incluant un projet de loi et plusieurs projets de décrets. Ces décisions reflètent les priorités du gouvernement ivoirien en matière de développement économique, de justice et de coopération internationale.
Réforme judiciaire en marche
Le Conseil a adopté un projet de loi portant sur l’organisation des juridictions. Cette nouvelle législation vise à restructurer l’ensemble du système judiciaire ivoirien, en conformité avec la Constitution de 2016, telle que modifiée en 2020.
Le texte prévoit une refonte de l’architecture des différents ordres de juridiction. Il maintient trois degrés de juridiction pour la plupart des instances, à l’exception des juridictions financières qui fonctionneront sur deux niveaux. Un changement notable concerne les sections détachées de tribunaux, qui seront désormais érigées en tribunaux de première instance à part entière.
Cette réorganisation judiciaire s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’efficacité accrue du système judiciaire ivoirien. Elle vise à rapprocher la justice des citoyens et à améliorer le traitement des affaires judiciaires à travers le pays.
Développement minier et énergétique
Le Conseil a également approuvé deux décrets d’attribution de permis de recherche minière. Ces autorisations, accordées à la Société « Lagune Exploration Afrique SA » (LEA SA), concernent des zones dans les départements de Méagui, Soubré, Gagnoa et Lakota.
Le premier permis, valable pour quatre ans, autorise la recherche de Bismuth et d’Or dans les départements de Méagui et Soubré. Le second, également d’une durée de quatre ans, permet la prospection de Nickel, Manganèse, Cobalt, Aluminium, Or, Cuivre et Mozabite dans les départements de Gagnoa et Lakota.
Ces attributions s’inscrivent dans la stratégie de développement du secteur minier ivoirien. Elles visent à exploiter les ressources naturelles du pays tout en respectant les conditions techniques et environnementales requises.
Coopération internationale renforcée
Le Conseil a ratifié plusieurs accords internationaux, témoignant de l’engagement de la Côte d’Ivoire sur la scène mondiale. Parmi ces accords, on note un prêt de 21,6 milliards de Francs CFA auprès de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour la construction de dix centres de service civique, un accord avec la République de Corée sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, et un prêt de 30 milliards de Francs CFA auprès de la BOAD pour l’aménagement et le bitumage de la route Petit Nassian-Kafolo-Tehini.
D’autres accords importants incluent un prêt de 30 milliards de Francs CFA de la BOAD pour la réhabilitation des immeubles administratifs TOUR C et SEBROKO à Abidjan, et un accord cadre avec la Banque Islamique de Développement (BID) pour un financement de 182,26 millions d’euros destiné à la construction de l’autoroute Bouaké-Darakokaha.
Développement urbain et gestion des déchets
Le Conseil a déclaré d’utilité publique un site de 127 hectares dans la sous-préfecture d’Anyama pour la construction du deuxième Centre de Valorisation et d’Enfouissement Technique (CVET) des déchets solides d’Abidjan. Cette décision s’inscrit dans une politique de gestion durable des déchets urbains.
Formation professionnelle et artisanat
Un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) a été adopté. Cette mesure vise à valoriser l’apprentissage artisanal et informel, en créant un diplôme reconnaissant officiellement les compétences acquises dans ce cadre.
Situation économique et financière
Le Conseil a pris connaissance de deux communications importantes du Ministère des Finances et du Budget concernant les coûts des exonérations fiscales et douanières et la situation des opérations de passation des marchés publics au premier semestre 2024.
Coopération sino-africaine
Le Conseil a entendu le compte-rendu de la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet de Beijing relatif au Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC). La délégation ivoirienne a signé quatorze accords avec la Chine, portant sur des projets structurants dans divers domaines.
Programme Jeunesse du Gouvernement
Le Conseil a pris connaissance du bilan à mi-parcours du Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2024, qui a déjà touché directement 648 435 jeunes et sensibilisé 3,8 millions de jeunes contre les fléaux sociaux.
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Ce Conseil des Ministres du 18 septembre 2024 a été marqué par l’adoption de mesures importantes pour le développement de la Côte d’Ivoire. Les décisions prises auront des répercussions significatives dans divers domaines, de la justice à l’économie, en passant par la coopération internationale et l’environnement.
Le prochain Conseil des Ministres est prévu pour le lundi 30 septembre 2024 à Abidjan. D’ici là, le Vice-Président de la République se rendra à New York pour participer aux Assemblées Générales des Nations Unies.
Ces décisions et actions démontrent la détermination du gouvernement ivoirien à poursuivre ses efforts de développement et de modernisation, tout en renforçant sa position sur l’échiquier international. Les mois à venir seront cruciaux pour la mise en œuvre effective de ces différentes mesures et pour évaluer leur impact réel sur l’économie et la société ivoiriennes. L’avenir dira si ces initiatives permettront à la Côte d’Ivoire de franchir une nouvelle étape dans son développement et d’améliorer durablement les conditions de vie de sa population.
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