Voici les pièces à fournir hors lotissement approuvé pour introduire sa demande d’ACD au guichet unique du foncier en Côte d’Ivoire.

Dossier technique

Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)

Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise,

Lettre d’attribution ou autre titre équivalent

Une (1) demande d’A.C.D

Un plan de situation

Un état topographique

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PARTICULIER
SuperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP
0 à 0.5 ha
0.5 à 1 ha
1 à 2 ha
2 à 3 ha
3 ha et plus
115 000 CFA
140 000 CFA
190 000 CFA
240 000 CFA
290 000 CFA
100 000 CFA
110 000 CFA
120 000 CFA
130 000 CFA
140 000 CFA
80 000 CFA
ASSOCIATION, ONG, CULTE
SuperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP
0 à 0.5 ha
0.5 à 1 ha
1 à 2 ha
2 à 3 ha
3 ha et plus
125 000 CFA
150 000 CFA
200 000 CFA
250 000 CFA
300 000 CFA
100 000 CFA90 000 CFA
SOCIETE
SuperficieNouvelle demandeAvec LAAvec TF ou ACP
0 à 0.5 ha
0.5 à 1 ha
1 à 2 ha
2 à 3 ha
3 ha et plus
275 000 CFA
300 000 CFA
350 000 CFA
400 000 CFA
450 000 CFA
250 000 CFA240 000 CFA