Côte d’Ivoire : adoption d’un projet de loi visant à accélérer les infractions les plus graves
Le gouvernement a adopté, ce 1er février 2023, un projet de loi visant à accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes.
Il s’agit du projet de loi modifie la loi du 27 décembre 2018, portant code de procédure pénale. Il réduit de deux à un mois, le délai maximum de l’avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bâtonnier de l’Ordre des avocats par le procureur de la République, pour la fixation de la date de l’ouverture de chaque session de jugement ordinaire ou complémentaire devant les tribunaux criminels institués par la loi du 27 décembre 2018, a expliqué le porte-parole du gouvernement.
« Cette mesure vise ainsi, à assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l’ensemble du territoire national avec davantage de célérité dans la programmation des sessions et le traitement diligent des affaires en attente », a-t-il précisé pour conclure.
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Le Conseil des ministres de ce jour a adopté au total, six mesures générales doit un projet de loi, cinq projets de décret et une mesure individuelle, et trois communications. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 15 février.
