Côte d’Ivoire: Deux projets de loi relatifs au régime social des travailleurs indépendants adoptés

Deux projets de loi relatifs aux travailleurs indépendants présenté par Pascal Kouakou Abinan, ont été adoptés le 24 octobre 2019 par l’Assemblée nationale.

Selon une note d’information prévenue à YECLO.com, après avoir brillamment expliqué aux parlementaires les projets, les quatre groupes parlementaires (Pdci, Rassemblement, Vox Populi et le Rhdp) ont approuvé à l’unanimité les projets de l’émissaire du gouvernement.

«Ces deux projets de loi ont été adoptés en commission à l’unanimité. Je voudrais, au nom gouvernement, féliciter les députés de la Commission et tous ceux qui sont venus participer à cette séance de travail. Merci aux élus pour l’esprit de convivialité et l’esprit républicain qui ont prévalu au cours de cette séance de travail», a confié Pascal Kouakou Abinan.

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Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-636 du 17 juillet 2019 de régimes de prévoyance sociale de travailleurs indépendants permettra d’inclure cette frange importante de la population active dans le système de prévoyance sociale pour plus de justice sociale et d’équité et dans le traitement des populations et contribuer à surmonter l’extrême pauvreté et réduire les différences sociales.

Au plan économique, le ministre a relevé que cette ordonnance va permettre de lutter durablement contre l’insécurité de revenus des travailleurs indépendants, garantissant ainsi la préservation et l’amélioration de leurs moyens de subsistance.

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«Le régime social des travailleurs indépendants vise à intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale, mais également dans les systèmes bancaire et fiscal ivoirien. Et ce, en vue de maitriser leurs effectifs et leurs revenus de sorte à les inclure dans la population à enrôler, environ 2 millions de travailleurs indépendants sur les 10 prochaines années, des flux financiers de l’ordre de 800 milliards Fcfa liés au recouvrement des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

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Dans le second projet de loi, relatif à la définition et à l’organisation des institutions de prévoyance sociale, il ressort que le conseil d’administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) va désormais passer de 12 à 16 membres en tenant compte des travailleurs indépendants.

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