Côte d’Ivoire : les contraventions de première classe et les amendes
Découvrez avec le ministère des Transports de Côte d’Ivoire, les contraventions de première classe et les amendes.
Les contraventions prévues par le code de la route en Côte d’Ivoire sont regroupées en trois (03) classes. Les contraventions de la première classe, punies comme telles d’une amende de 1 000 à 10 000 FCFA, sont constituées par les infractions aux dispositions du code de la route et de ses arrêtés d’application commises par les piétons et les cycles.
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On distingue entre autres les contraventions de première classe ci-dessous :
- Défaut de deux dispositifs de freinage à tout cycle,
- Défaut d’appareil avertisseur à tout cycle,
- Usager ne circulant pas sur la catégorie de voie qui lui est affectée (piétons- cyclistes),
- Circulation de cycliste sur autoroute,
- Cyclomotoriste ou cycliste circulant de front,
- Cyclomoteur ou cycliste se faisant remorquer par un véhicule,
- Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs dépourvus de siège aménagé,
- Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs en position dite amazone,
- Transport sur cycles ou cyclomoteurs d’un enfant de moins de cinq ans sans siège muni de courroie d’attache ;
- Transport sur cycles ou cyclomoteurs de plus d’un passager.
Ces infractions, si lors de leur commission n’ont pas porté préjudice à autrui, peuvent directement faire l’objet d’une amende forfaitaire fixée par décret (le montant actuel est de 500 FCFA). Le paiement de l’amende forfaitaire de la contravention de première classe met fin à toutes poursuites judiciaires contre la personne qui a commise l’infraction.
La rubrique de Carvalo / 074
Carvalho SILUE,
Formateur à l’OSER
