En Côte d’Ivoire, une loi sur la protection du littoral ivoirien, a été prise par décret n°2017-378 du 02 juin 2017.
Le littoral est la bande de terre constituant la zone comprise entre une étendue maritime et la terre ferme, le continent ou l’arrière-pays. Il s’étend de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres de part et d’autres de la limite terre-eau.
En Côte d’Ivoire, l’espace littoral long de 566 kilomètres qui s’étend du Cap des Palmes dans l’Ouest (secteur Tabou-Sassandra-Fresco), au Cap des trois pointes à l’Est (la borne frontalière BP55 à la frontière avec le Ghana). Il couvre une superficie de 23 256 km2 soit 7% de la superficie de la Côte d’Ivoire. Il couvre également un réseau lagunaire qui s’étend sur une longueur de près de 300 km avec une superficie de 1200 Km2, signale-t-on.
En raison de sa valeur culturelle et touristique, le président de la République Alassane Ouattara a signé ledit décret pour protéger, le littoral, ce grand pôle économique qui abrite plus de 80 % des installations industrielles présentent en Côte d’Ivoire. Auréolé de ses potentialités écologiques hautement remarquables ainsi qu’une flore et une faune avec des communautés et espèces remarquables et/ou emblématiques, des forêts marécageuses très remarquables, des lagunes et estuaires avec leurs végétations associées tels que les mangroves et les prairies marécageuses.
Un contenu juridique pour également faire face à la fragilité de cet espace qui subit diverses menaces, notamment sur les biotopes, la qualité de l’eau, les ressources aquatiques. Annexés à des effets d’ordre anthropique et naturels que sont la pollution, la destruction des mangroves, une démographie galopante, surexploitation des ressources aquatiques et érosion des plages, inondations, les marées de tempêtes.
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Ce qui est interdit de faire, selon la loi
Le décret n°2017-378 du 02 juin 2017 portant aménagement, protection et gestion intégrée du Littoral interdit de procéder à l’extraction de matériaux ou à des travaux de dragage sur le littoral sans autorisation des administrations compétentes, à l’exploitation des carrières de sable (dragage) sans autorisation de l’administration compétente.
Elle interdit également de construire dans l’espace, à une distance inférieure ou égale à 100 m de la laisse de basse mer et de 25 m pour la lagune. Compte tenu de la dynamique du trait de côte, il est recommandé de toujours se référer aux dispositions du nouveau code de l’urbanisme). Toute construction doit faire l’objet d’étude d’impact environnemental et social, précise-t-on.
La coupure des mangroves et espèces végétales rares (en raison de leur importance dans la reproduction des poissons, des crustacées, dans la lutte contre l’érosion des berges, etc.) et la détérioration des espaces protégés sont proscrites.
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Les usagers doivent s’abstenir de jeter, déverser ou laisser s’écouler directement ou indirectement en mer ou dans la partie des cours d’eau, des canaux ou des plans d’eau, dans les espaces et milieux mentionnés dans la loi et dans les zones fragiles ou très remarquables, des substances ou organismes ou objets qui sont soit nuisibles à la navigation, à la conservation, à la vie ou à la reproduction des ressources naturelles vivantes.
Ce qui est recommandé
Toute construction doit être réalisée conformément à la nouvelle loi sur le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Elle doit faire l’objet d’une autorisation du ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme. La loi relève que toute activité d’exploitation de carrière de sable (extraction de sable) est soumise à autorisation de l’administration compétente. Et toute occupation ou exploitation du littoral doit tenir compte des caractéristiques de l’espace concerné (fragilité du sol, biodiversité, etc.)
Cette loi prévoit des dérogations pour nécessité de services publics, pour les activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et participant de la stabilisation du rivage. mais également en cas de contraintes liées à la configuration des lieux et d’insalubrité.
Des sanctions pénales
Toute personne morale responsable de pollution, de destruction d’infrastructures de navigation ou de tout autre dommage à l’environnement du littoral est passible d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 FCFA. Lorsque l’infraction a été commise ou provoquée par la personne qui en assure la gestion, celle-ci sera passible d’une amende de 5.000.000 à 25.000.000 FCFA ou d’une peine d’emprisonnement de trois à six ans ou de l’une de ces deux peines, prévoient les textes.
La loi sanctionne aussi toute personne morale qui entreprend une activité d’extraction de type industriel de matériaux sur le littoral, le rivage et ses dépendances, en mer ou dans les fonds marins sans autorisation préalable. Cette dernière est passible d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 FCFA. Lorsque l’infraction a été commise ou provoquée par la personne qui en assure la gestion, celle-ci sera passible d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 FCFA et/ou d’une peine d’emprisonnement de trois à six ans ou de l’une de ces deux peines.
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Pour ce qui est de la personne physique qui entreprend une activité d’extraction de matériaux sur le rivage et ses dépendances, en mer ou dans les fonds marins, sans autorisation préalable des services compétents, il est prévu une amende de 300.000 à 1.000.000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois.
Est punie d’une amende de 100. 000. 000 à 1.000. 000. 000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, toute personne morale, responsable de rejets, de déversements et d’écoulements directs ou indirects en mer ou dans la partie des cours d’eau, des canaux ou des plans d’eaux, de substances ou organismes nuisibles à la conservation ou la reproduction des ressources naturelles vivantes notamment les mammifères marins, les poissons, les crustacés, les coquillages, les mollusques ou de nature à les rendre impropres à la consommation.
Un appui au projet Waca
La loi portant aménagement, protection et gestion intégrée du Littoral vient en appui à la mise en œuvre du Projet d’investissement pour la résilience des zones côtières Ouest-Africaines (WACA-ResIP), d’un montant de 16 milliards de FCFA. Grâce à l’appui technique et financier de la Banque mondiale, ce projet est structuré autour de quatre composantes que sont, le renforcement de l’intégration régionale et des investissements pour une gestion côtière améliorée, la mise en place de politiques, institutions nationales et système d’information, les investissements nationaux physiques et sociaux et la gestion de projet.
L’érosion côtière a entraîné la disparition progressive du village de Lahou-Kpanda et ses sites de sépulture. Cette dégradation des côtes a coûté environ 5,3% du PIB combiné de 2017 pour quatre pays que sont le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Togo et le Bénin selon un rapport de la Banque mondiale en 2017. Rappelle-t-on
