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# Côte d’Ivoire: un projet de loi portant Code de l’aviation civile adopté
- URL: https://www.yeclo.com/cote-divoire-projet-de-loi-du-code-de-laviation-civile-adopte/
- Published: 2022-03-10T07:40:00.000Z
- Updated: 2022-03-09T23:03:02.000Z
- Author: Christian Binaté
- Tags: A la une, Actualité, Actualité ivoirienne, Afrique, Featured, Société, Alassane Ouattara, Côte d'Ivoire, #wp, #wp-post, #Import 2026-06-10 21:50

## La Côte d’Ivoire a adopté le mercredi 9 mars 2022, un projet de loi portant Code de l’aviation civile au titre du ministère des Transports.

Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision de la sécurité et de la sureté des inspecteurs dédiés, régis à l’utilisation des aéronefs télépilotés, appelés communément drones.

Il étend également les pouvoirs de l’investigation du [Bureau d’enquête sur les accidents de l’aviation civile](https://www.ivoiresoir.net/cherte-de-la-vie-en-cote-divoire-voici-les-mesures-adoptees/?ref=yeclo.com) (BEA) et durcit les mesures de coercition, en vue de permettre à l’Etat de répondre efficacement aux exigences de sécurité et de sureté de l’aviation civile internationale.

**LIRE AUSSI: [Finale Miss Monde 2022: Confiante, Olivia Yacé repart à la conquête de la couronne à Porto Rico](https://www.ivoiresoir.net/wp-admin/post.php?post=271308&action=edit&ref=yeclo.com)**

Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications.