> ## Content Index
> Fetch the complete content index at: https://www.yeclo.com/llms.txt
> Use this file to discover other available public pages before exploring further.

# Côte d’Ivoire: un code de la construction et de l’habitat voté par les députés RHDP
- URL: https://www.yeclo.com/cote-divoire-un-code-de-la-construction-et-de-lhabitat-vote-par-les-deputes-rhdp/
- Published: 2019-06-14T20:00:49.000Z
- Updated: 2019-06-14T18:20:18.000Z
- Author: Christian Binaté

**Un code de la construction et de l’habitat a été adopté à l’unanimité, le jeudi 13 juin 2019, par l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.**

Les députés ont adopté les 554 articles que contient ce code présenté par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Koné Nabagné Bruno, en vue de réguler le secteur de la construction et de l’habitat.

M. koné a exposé les motivations de ce texte de loi qui va permettre de rassembler tous les textes existants qui étaient disparates et obsolètes et d’actualiser les textes au regard des normes actuelles de construction et de l’habitat.

**A LIRE AUSSI :** [**Adultère à Pétonkaha: castré pour avoir couché avec la femme d’un autre**](https://www.yeclo.com/adultere-a-petonkaha-castre-pour-avoir-couche-avec-la-femme-dun-autre/)

### Un nouveau code de la construction et de l’habitat en Côte d’Ivoire

Il a également souligné que ce code permettra de renforcer les mesures de contrôles et des sanctions dans l’instauration d’un régime juridique plus coercitif et de créer les structures consultatives en matière de consultation, d’habitat et d’urbanisme. Un dispositif qui donne plus de sécurité dans le contrôle des matériaux et le suivi des étapes de la construction.

Devant les députés des différents groupes parlementaires, le ministre s’est engagé à étudier les observations et d’intégrer les plus pertinentes dans la nouvelle version du code.