Côte d’Ivoire: Voici le texte du projet de loi portant recomposition de la CEI

Les Députés ivoiriens ont reçu ce vendredi 12 juillet 2019, le projet de loi portant recomposition de la , commission électorale indépendante.

Voici enfin le texte du Projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) voté en conseil des ministres le 3 juin 2019. Ce texte de loi sera examiné par la () le mardi 16 juillet 2019. À chacun ses observations, propositions et autres avis qui devraient nous orienter.

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres le 03 juin 2019, la recomposition de la Commission portant sur 15 membres contre 17 dans l’ancienne nomenclature, selon les termes d’un projet de loi portant recomposition de la CEI adopté en conseil des ministres, mercredi, à Abidjan.

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La nouvelle configuration de la CEI prévoit 15 membres à savoir un représentant du Président de la république, un représentant du Ministre de l’intérieur, six représentants de la société civile, dont un avocat désigné par le barreau, un désigné par le Conseil national des droits de l’Homme et quatre désignés par les organisations de la société civile, un magistrat désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, trois représentants par les partis ou groupement politiques au pouvoir, trois représentants des partis ou groupement politique de l’opposition.

1. Projet de loi de la CEI

2. Exposé des motifs

3. Au titre du bureau et des Commissions locales

4. Article unique de la CEI

5. Commission électorale

6. Les attributions de la CEI

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