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# Côte d’Ivoire: voici les infractions qui occasionnent une immobilisation du véhicule
- URL: https://www.yeclo.com/cote-divoire-voici-les-infractions-qui-occasionnent-une-immobilisation-du-vehicule/
- Published: 2022-08-18T10:59:20.000Z
- Updated: 2022-08-18T11:00:38.000Z
- Author: Christian Binaté

## L’immobilisation d’un véhicule est la conséquence de diverses infractions liées au conducteur, au véhicule, mais également à l’usage des voies.

Le conducteur est contraint par les forces de l’ordre de maintenir le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction.

L’immobilisation est prononcée dans les cas suivants:

1 – Conducteur ivre ou sous l’emprise de drogues ou de psychotropes ;

2 – Conducteur non titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ;

3 – Absence de tout document exigé par les règlements ;

4 – Véhicule en mauvais état ou pneus, freins, éclairage défectueux ;

5 – Chargement dangereux ou surcharge du véhicule ;

6 – Transport exceptionnel sans autorisation ;

7 – Véhicule ou son chargement provoquant des détériorations à la route ;

8 – Véhicule exagérément bruyant.

**LIRE AUSSI: [Côte d’Ivoire : les contraventions de première classe et les amendes](https://www.ivoiresoir.net/wp-admin/post.php?post=292977&action=edit&ref=yeclo.com)**

L’infraction qui a donné lieu à l’immobilisation doit être levée par le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule dans un délai de 48h au delà duquel le véhicule est mis en fourrière. Par exemple, un conducteur ivre ou sans permis de conduire devra faire appel à un conducteur plus qualifié pour poursuivre le trajet. Les défaillances mécaniques peuvent être réparées, soit sur place, ou après remorquage, dans un garage désigné par le conducteur ou propriétaire du véhicule.

**LIRE AUSSI : [Résultats concours EMPT 2022 disponibles : liste des admis](https://www.ivoiresoir.net/wp-admin/post.php?post=292955&action=edit&ref=yeclo.com)**

Pendant la procédure, le véhicule est sous la garde juridique du conducteur ou propriétaire.

La rubrique de Carvalo / 044

Carvalo SILUE,

Formateur à l’OSER

Ministère des Transports