Côte d’Ivoire: voici les infractions qui occasionnent une immobilisation du véhicule
L’immobilisation d’un véhicule est la conséquence de diverses infractions liées au conducteur, au véhicule, mais également à l’usage des voies.
Le conducteur est contraint par les forces de l’ordre de maintenir le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction.
L’immobilisation est prononcée dans les cas suivants:
1 – Conducteur ivre ou sous l’emprise de drogues ou de psychotropes ;
2 – Conducteur non titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ;
3 – Absence de tout document exigé par les règlements ;
4 – Véhicule en mauvais état ou pneus, freins, éclairage défectueux ;
5 – Chargement dangereux ou surcharge du véhicule ;
6 – Transport exceptionnel sans autorisation ;
7 – Véhicule ou son chargement provoquant des détériorations à la route ;
8 – Véhicule exagérément bruyant.
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L’infraction qui a donné lieu à l’immobilisation doit être levée par le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule dans un délai de 48h au delà duquel le véhicule est mis en fourrière. Par exemple, un conducteur ivre ou sans permis de conduire devra faire appel à un conducteur plus qualifié pour poursuivre le trajet. Les défaillances mécaniques peuvent être réparées, soit sur place, ou après remorquage, dans un garage désigné par le conducteur ou propriétaire du véhicule.
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Pendant la procédure, le véhicule est sous la garde juridique du conducteur ou propriétaire.
La rubrique de Carvalo / 044
Carvalo SILUE,
Formateur à l’OSER
Ministère des Transports
