Covid-19 en Côte d’Ivoire : suspension pour trois mois des paiements d’impôts

Adama Sall, directeur de cabinet du ministre auprès du Premier Ministre a annoncé la suspension du paiement de différents types d'impôts pour trois mois.

« Les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l'impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus des créances et les impôts concernant les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie sont suspendus pour trois mois (avril, mai et juin) », a indiqué M. Sall, lors de la conférence de presse journalière tenue au cabinet du ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

Selon lui, cette période de trois mois a été décidé parce que le gouvernement a émis l'hypothèse que cette crise sanitaire prendra fin d'ici le mois de juin. « Si d'aventure ce scénario ne marche pas , d'autres mesures seront prises pour la durée de ces mesures », a-t-il ajouté.

De même, les contrôles en termes de généralités sur la comptabilité, des services fiscaux et douaniers, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois, aussi bien au niveau de l'administration fiscale que douanière.

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Concernant les exonérations totales, le directeur de cabinet du ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat a fait savoir que «tout ce qui est prêt bancaire contracté par le secteur de la santé et importation d'équipements est exonéré sur la période de la pandémie».

S'agissant des exonérations partielles (réduction d'impôts) au niveau du secteur des transports, il a précisé qu'il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente.

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Pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront à faire face à des dépenses liées au , les charges supportées sur cette période, seront déduites de leurs impôts sur les bénéfices, a clarifié Adama Sall au nom du ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat.

Written by Christian Binaté

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