Covid-19 : suspension de 3 mois d’impôts en Côte d’Ivoire

Gon a annoncé le mardi 31 mars 2020 la mise en place d'un plan de 1700 milliards de FCFA. Et la suspension de 3 mois d'impôts face Covid-19.

Ce  plan est stratifié en trois composantes, « de soutien économique, social et humanitaire » en vue de la fin de l'épisode du .

Des mesures de soutien à court terme aux entreprises visent à maintenir l'activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l'emploi. Elles vont consister à la suspendre des contrôles fiscaux pour une période de trois mois, à reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits artisans, notamment les maquis, restaurants, cinéma, boite de nuit, bar, salle de spectacle.

A différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dû à l'Etat, ainsi que les charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises, à réduire de 25% la patente transport, à différer pour une période de trois mois le paiement de l'impôt sur les revenus de capitaux des entreprises du tourisme et de l'hôtellerie.

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A exonérer les droits et taxes de portes sur les équipements de santé matériel et autre intrant sanitaire entrant dans le cadre de la lutte contre le , à annuler les pénalités de l'Etat dans le cadre de l'exécution des marchés et commande publics avec l'Etat et ses démembrements durant la période de crise, à rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux semaines, à continuer le paiement de la dette intérieure et à réaménager les frais de magasinage.

En ce qui concerne la préservation de l'outil de production et de l'emploi, le gouvernement selon Amadou Gon, mettra en place d'un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA.

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Il prévoit la mise en place d'un fonds de garantie afin d'avoir un effet de levier sur l'accès au crédit, la mise en place d'un fonds spécifique d'appui aux entreprises du secteur informel touché par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA, le soutien des principales filières de l'économie nationale, , coton, hévéa, palmier à huile, café et cacao pour un montant de 250 milliards de FCFA et un soutien à la production vivrière maraichère et fruitière avec 50 milliards de FCFA.

Pour les mesures sociales, le gouvernement entend décaler pour l'ensemble des abonnés les dates limites de paiement des factures d'électricité et d'eau d'avril à juillet 2020 et de mai à aout 2020. Des  facilités de paiement seront proposées pour soulager les populations, à cet effet.

Le gouvernement prendra en charge les factures d'électricité et d'eau des mois d'avril et mai 2020 des couches les  plus vulnérables, des ménages abonnés au tarif social d'électricité et ceux facturés uniquement dans la tranche sociale pour l'eau. Près de six millions de personnes sont concernées par cet appui du gouvernement.

Written by Christian Binaté

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