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# CPI : les conditions de mise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé modifiées
- URL: https://www.yeclo.com/cpi-les-conditions-de-mise-en-liberte-de-gbagbo-modifiees/
- Published: 2020-05-28T17:55:48.000Z
- Updated: 2020-05-28T17:55:50.000Z
- Author: Hind Talha
- Tags: A la une, Actualité, Actualité ivoirienne, Featured, Justice, Blé Goudé Charles, Charles Blé Goudé CPI, Côte d'Ivoire, Côte d'Ivoire actualité, Cour pénale internationale, CPI, Laurent Gbagbo, Man, Procureure de la CPI, #wp, #wp-post, #Import 2026-06-10 23:04

## La Cour Pénale Internationale (CPI) a modifié ce jeudi 28 mai 2020, les conditions de mise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé.

Aujourd'hui, 28 mai 2020, la Chambre d'appel de la [Cour pénale internationale](https://www.yeclo.com/tag/cour-penale-internationale/) (« [CPI](https://www.yeclo.com/tag/cpi/) » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu'à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle.

La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l'appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.  
  
La Chambre d'appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré d'erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l'arrêt.  
  
La Chambre d'appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :

(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ;

**LIRE AUSSI : [Doumbia Major s'en prend à Blé Goudé : « tu portera sur ta conscience (si tu en as une), la mort de Memissa… »](https://www.yeclo.com/doumbia-major-ble-goude-portera-la-mort-de-memissa/)**

(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ;

(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du Greffe ;

(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.  
  
Decision on counsel for Mr Gbagbo's request for reconsideration of the ‘Judgment on the Prosecutor's appeal against the oral decision of Trial Chamber I pursuant to article 81(3)(c)(i) of the Statute' and on the review of the conditions on the release of Mr Gbagbo and Mr Blé Goudé  
  
Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.

**LIRE AUSSI : [« Gbagbo ne retournera plus en prison. Ce dont il est question actuellement, c'est de savoir s'il aura sa liberté définitive »](https://www.yeclo.com/gbagbo-ne-retournera-plus-en-prison-ce-dont-il-est-question-actuellement-cest-de-savoir-sil-aura-sa-liberte-definitive/)**

Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019\. L'Accusation a fait appel de cette décision.  
  
Le procès dans cette affaire s'était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S'agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d'un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d'appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d'appel de reconsidérer son arrêt et d'ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d'appel le 6 février 2020.