La FIDH, la LIDHO et le MIDH saisissent la Cour de justice de la CEDEAO pour contester la légalité de l'amnistie accordée aux auteurs des crimes de la crise post-électorale.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations partenaires en Côte d'Ivoire ont saisi ce 5 décembre 2024 la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Cette action juridique vise à contester la légalité de l'amnistie accordée le 6 août 2018 par le président Alassane Ouattara aux auteurs présumés des crimes commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011.
Les organisations demandent à la Cour de déclarer cette amnistie contraire au droit international et aux engagements de la Côte d'Ivoire en matière de droits humains. Cette démarche intervient après le rejet du recours introduit devant le Conseil d'État ivoirien.
Une amnistie contestée au nom des victimes
« Cette amnistie a anéanti tous les espoirs de justice des victimes de la crise post-électorale, qui avaient fait confiance à la justice nationale en se constituant parties civiles », explique Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. Les organisations soulignent que le droit international impose aux États de poursuivre les auteurs de crimes graves.
Willy Neth, président de la LIDHO, rappelle que « le recours en excès de pouvoir introduit devant le Conseil d'État a été rejeté. Le cycle de l'impunité perdure et les victimes sont aujourd'hui privées de tout recours possible sur le plan national ».
Des obligations internationales non respectées
La requête déposée devant la Cour de justice de la CEDEAO s'appuie sur plusieurs traités internationaux ratifiés par la Côte d'Ivoire. Les organisations citent notamment la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et le Statut de la Cour pénale internationale.
Drissa Bamba, président du MIDH, souligne que « la réconciliation imposée à marche forcée par les autorités ivoiriennes s'est faite aux dépens des victimes et de leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation ». Les organisations considèrent également que cette amnistie contrevient aux principes de l'Acte constitutif de l'Union africaine et à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
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