Des tribunaux chinois puniront des crimes environnementaux dans le bassin du fleuve Jaune – Actualités 06/06/2020
ACTUALITES BEIJING, 6 juin 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La Cour populaire suprême (CPS) a publié vendredi un document dans lequel elle s'engage, conformément à la loi, à punir les actes criminels portant atteinte à l'environnement écologique dans le bassin du fleuve Jaune.
Les actes criminels, tels que la pollution environnementale, l'exploitation minière illégale, la déforestation, la chasse illégale et l'abattage d'animaux sauvages rares et menacés, seront au centre des préoccupations, selon le document.
Les tribunaux populaires de tout le pays sont tenus de traiter correctement les affaires pertinentes afin d'aider à créer un environnement commercial fondé sur la loi et de promouvoir la transformation et la modernisation industrielles dans les régions situées le long du fleuve Jaune, a déclaré Tao Kaiyuan, vice-président de la CPS.
Ils renforceront également le traitement des affaires concernant les organes administratifs qui ne remplissent pas leurs fonctions de contrôle des actes illégaux portant atteinte à l'environnement, indique le document. Fin
