La demande d’Arrêté de Concession Définitive nécessite un dossier technique complet et des pièces administratives spécifiques.
Le dossier technique d’un Arrêté de Concession Définitive exige plusieurs documents géométriques. Un calque original accompagné de vingt-et-une photocopies en format A3 constitue la base du dossier.
Les documents techniques incluent également un tableau de calcul des surfaces, un rapport du géomètre et les calculs de géo-référencement de la parcelle. Un plan de situation au format A4 ou A3 complète ces éléments.
Documents administratifs requis
La partie administrative comprend une fiche de demande d’ACD et une fiche de renseignement cadastrale. La lettre d’attribution doit être fournie en original avec quatre photocopies.
Le demandeur doit présenter quatre photocopies de sa pièce d’identité, dont une en couleur. Les personnes morales ajoutent quatre photocopies des statuts de leur organisation.
Tarification selon la localisation
L’attestation villageoise varie de 30 000 à 100 000 FCFA selon la zone. Abidjan et Yamoussoukro appliquent le tarif le plus élevé, tandis que les secteurs proposent le tarif minimal.
La lettre d’attribution suit une grille similaire, de 20 000 à 90 000 FCFA. Les régions et départements appliquent des tarifs intermédiaires adaptés à leur zone géographique.
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