La plateforme e-justice maintient un tarif unique de 3000 FCFA pour le certificat de nationalité en Côte d’Ivoire. Le retrait physique reste gratuit au tribunal.
La plateforme e-justice applique un tarif unique de 3000 FCFA pour la demande de certificat de nationalité. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié ce mardi 18 février 2025 un communiqué pour clarifier la procédure.
Cette communication fait suite à un signalement au tribunal de Yopougon où un paiement supplémentaire de 2000 FCFA a été exigé. Le Ministère réaffirme que « le retrait de l’acte physique est totalement gratuit ».
Protection des usagers
Le Ministère met en place un système de surveillance contre les paiements illégaux. Les citoyens sont invités à signaler toute demande de frais supplémentaires aux services compétents.
Une enquête est en cours au tribunal de Yopougon pour identifier l’agent responsable de l’extorsion signalée. Le Ministère assure que des sanctions disciplinaires seront appliquées aux contrevenants.
Procédure simplifiée
La dématérialisation via e-justice vise à faciliter les démarches administratives. Le paiement unique de 3000 FCFA couvre l’ensemble du processus, de la demande en ligne au retrait physique.
Le document délivré en version physique possède « la même valeur juridique que la version électronique ». Le Ministère souligne l’importance de préserver cette accessibilité pour tous les citoyens.
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