Tout savoir sur la durée du congé maladie, congé exceptionnel, à la fonction publique de Côte d’Ivoire.
A l’issue du congé de maladie (06) mois, si le fonctionnaire ne peut reprendre ses activités, parce que son état de santé exige la poursuite des soins, il est mis en congé de maladie de longue durée, sur proposition du Conseil de santé. Dans cette situation, il perçoit l’intégralité de sa rémunération pendant six (06) mois. A la fin de cette période, la rémunération est réduite de moitié.
La durée du congé de maladie de longue durée est de 36 mois y compris les six (06) premiers mois de congé de maladie. Si au terme des 36 mois, l’état du fonctionnaire ne s’améliore pas et qu’il n’est plus en mesure de reprendre son service, il est alors déclaré invalide et mis d’office à la retraite.
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Il est accordé au fonctionnaire victime d’un accident de travail ou de maladie professionnelle un congé exceptionnel de maladie d’une durée totale de 60 mois par périodes successives de six (06) mois au maximum par arrêté du ministre chargé de la fonction publique après avis du Conseil de Santé.
Pendant 60 mois, c’est-à-dire cinq (5) ans, le fonctionnaire bénéficie de l’intégralité de sa rémunération, du remboursement des honoraires et des frais médicaux engendrés par la maladie ou l’accident.
S’il est constaté après les 60 mois que le fonctionnaire ne peut reprendre son service sur avis du Conseil de santé, il est mis d’office à la retraite.
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Le fonctionnaire invalide du fait d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, bénéficie indépendamment de sa rémunération, d’une allocation temporaire d’invalidité.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les conditions d’attribution ainsi que les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l’allocation temporaire d’invalidité.
