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# France : le gouvernement dévoile les premières mesures de son projet de loi contre les séparatismes – Actualités 18/11/2020
- URL: https://www.yeclo.com/france-le-gouvernement-devoile-les-premieres-mesures-de-son-projet-de-loi-contre-les-separatismes-actualites-18112020/
- Published: 2020-11-18T12:51:25.000Z
- Updated: 2020-11-18T12:51:25.000Z
- Author: Yeclo avec Xinhua

ACTUALITES [PARIS](https://www.yeclo.com/tag/paris/), 18 [novembre 2020](https://www.yeclo.com/tag/novembre-2020/) (Yeclo avec Xinhua) — Les ministres français de la Justice et de l'Intérieur ont dévoilé plusieurs mesures du projet de loi contre les séparatismes dans une interview croisée parue mercredi dans le quotidien Le [Figaro](https://www.yeclo.com/tag/figaro/).

Intitulé « Projet de loi confortant les principes républicains » et doté de 57 articles, le texte prévoit notamment plusieurs mesures visant à lutter contre la haine en ligne avec la création du délit de « mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations liées à sa vie personnelle » qui permettra de juger les auteurs en comparution immédiate, a indiqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La peine encourue serait de trois ans de prison maximum et 45.000 euros d'amende.

Il a également annoncé la création au parquet de Paris d'un « pôle de magistrats spécialement [dédi](https://www.yeclo.com/tag/dedi/)é à la lutte contre la haine en ligne », ajoutant que « face à l'islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre [arsenal](https://www.yeclo.com/tag/arsenal/) juridique est en partie impuissant (…) et la République n'a pas suffisamment de moyens d'[agir](https://www.yeclo.com/tag/agir/) contre ceux qui veulent la déstabiliser ».

Le texte prévoit également de créer un délit pour « les menaces, les violences ou tout acte d'intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes » contre les agents de service public, délits qui deviendraient passibles d'une interdiction de territoire, a ajouté son collègue de l'Intérieur, [Gérald Darmanin](https://www.yeclo.com/tag/gerald-darmanin/).

Une autre mesure prévoit de recenser les enfants en âge d'être scolarisés pour lutter contre un phénomène de déscolarisation dans les écoles publiques constaté depuis plusieurs années. « Nous devons sauver ces enfants des griffes des islamistes », a-t-il dit. L'article 21 du projet de loi prévoit « de fermer dans les meilleurs délais des établissements illégalement ouverts, ainsi que des établissements privés présentant des dérives ou des manquements graves ».

M. Darmanin, qui a été maire de Tourcoing (Nord) pendant des années, a cité l'exemple de sa commune où des écoles comptent « plus de petits [gar](https://www.yeclo.com/tag/gar/)ç[ons](https://www.yeclo.com/tag/ons/) que de petites filles alors que, statistiquement, on sait que plus de petites filles naissent » dans certains quartiers.

Les associations bénéficiant de subventions publiques devront désormais s'engager « à respecter les principes et les valeurs de la République » et le préfet aura la possibilité de retirer des subventions publiques allouées à des « associations manifestement communautaristes », a-t-il précisé.

Le projet de loi va être examiné en conseil des ministres le 9 décembre. Fin