Assalé Tiémoko s'engage dans une bataille juridique concernant la présence présumée de non-nationaux sur les listes électorales de sa commune.
La justice électorale en Côte d'Ivoire fait face à un cas emblématique dans la commune de Tiassalé. Le député-maire ASSALE Tiémoko a engagé une procédure judiciaire concernant des suspicions de fraude sur la nationalité de certains électeurs inscrits sur la liste électorale de sa circonscription. Cette démarche soulève des questions sur les voies de recours dans le système électoral ivoirien.
Les voies légales de contestation des listes électorales
Le code électoral ivoirien prévoit une procédure précise pour contester l'inscription d'électeurs sur les listes. La Commission Électorale Indépendante (CEI) constitue le premier échelon de ce processus. Selon l'article 12 du code électoral, tout électeur peut demander la radiation d'une personne qu'il estime indûment inscrite, à condition de présenter une demande écrite et motivée à la Commission.
La CEI examine ces demandes dans un premier temps. Les décisions de la Commission peuvent ensuite faire l'objet d'un recours devant le Président du Tribunal territorialement compétent. Cette hiérarchisation des recours garantit un traitement méthodique des contestations électorales.
Le rôle du système judiciaire dans le contentieux électoral
Dans l'affaire de Tiassalé, le Tribunal correctionnel a été saisi par voie de citation directe le 26 juillet 2023. Le dossier suit actuellement son cours judiciaire, comme en témoigne la programmation d'une audience prévue pour le 06 novembre 2024. « Les procureurs et les juges accomplissent leur mission dans le respect de la loi et avec la pleine conscience de leurs devoirs », précise le communiqué du Ministère de la Justice.
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Le Ministère souligne que les Procureurs disposent d'une autonomie dans la mise en mouvement de l'action publique. Trois voies s'offrent aux plaignants : la plainte auprès du Procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire, la citation directe, ou la plainte avec constitution de partie civile.
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