Selon un manuel institutionnelle rendue publique le 30 septembre 2021, la Côte d’Ivoire compte actuellement 15 institutions dont 10 constitutionnelles.
La mouture de l’architecture institutionnelle de la 3e République a été présentée par le ministre auprès du président de la République de Côte d’Ivoire, chargé des Relations avec les Institutions, Kafana Koné, lors d’une cérémonie.
Cette cérémonie, tenue dans la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères, au Plateau, le centre des Affaires d’Abidjan, a regroupé des présidents d’institutions, des ministres et des membres de la Chambre des rois et des chefs traditionnels.
Ce manuel intitulé « L’architecture de la 3e République de la Côte d’Ivoire » indique les modalités de saisine des institutions ainsi que leurs missions, a fait savoir le ministre auprès du président, chargé des Relations avec les Institutions de la République, M. Kafana Koné.
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« Nous mettons à la disposition des populations 4.000 exemplaires qui seront distribués gratuitement aux structures et démembrements de l’Etat, aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, aux bibliothèques communales, scolaires et universitaires », a-t-il annoncé.
La Constitution ivoirienne de 2016 a prévu dix institutions, notamment celles exerçant le pouvoir exécutif (président de la République, vice-président, gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l’Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour des comptes).
Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental et ciculturel (CESEC) ainsi que le médiateur de la République et la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
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Aux côtés de ces institutions dites constitutionnelles, des structures ont acquis le statut d’institution du fait de la mission d’intérêt général qu’elles assurent. Elles sont considérées comme des structures assimilées.
Il s’agit, entre autres, de la Grande Chancellerie de l’ordre national, la Commission électorale indépendante (CEI), la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et l’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (ASCAD).
Ces 15 institutions de la République sont de nature politique, juridictionnelle, administrative ou consultative. La Constitution de 2016 est novatrice, car celle-ci ouvre la Côte d’Ivoire au bicamérisme avec l’institutionnalisation du Sénat.
Le paysage institutionnel tel que fixé par la Constitution du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle No 2020-348 du 19 mars 2020, comprend les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et d’autres institutions ayant des mandats essentiels pour le bon fonctionnement de l’Etat.
