La cour suprême de la Chine publie des cas typiques sur l’indemnisation publique – Actualités 29/12/2020
ACTUALITES BEIJING, 29 décembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié mardi 25 cas typiques concernant l’indemnisation publique en 25 ans pour célébrer le 25e anniversaire de l’application de la Loi sur l’indemnisation publique de la Chine.
La publication de ces cas typiques vise à démontrer l’importance du système d’indemnisation publique dans la discipline des autorités publiques concernant l’équité de la justice et l’administration basée sur la loi, selon la CPS.
Au cours des 25 dernières années, les procès concernant l’indemnisation publique se sont développés solidement, en partant de zéro, protégeant de manière efficace les droits de l’homme et supervisant les autorités publiques, a indiqué Tao Kaiyuan, vice-président de la CPS.
Les tribunaux poursuivront fermement la philosophie axée sur le peuple et amélioreront globalement la qualité et l’efficacité des procès de l’indemnisation publique, a-t-il ajouté. Fin
