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# La loi sur la sécurité nationale pour la RASHK est cohérente avec le régime constitutionnel chinois, selon un universitaire (INTERVIEW) – Actualités 27/07/2020
- URL: https://www.yeclo.com/la-loi-sur-la-securite-nationale-pour-la-rashk-est-coherente-avec-le-regime-constitutionnel-chinois-selon-un-universitaire-interview-actualites-27072020/
- Published: 2020-07-27T11:49:32.000Z
- Updated: 2020-07-27T11:49:32.000Z
- Author: Yeclo avec Xinhua

ACTUALITES [WASHINGTON](https://www.yeclo.com/tag/washington/), 27 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — La loi sur la sécurité nationale pour la Région administrative spéciale de Hong [Kong](https://www.yeclo.com/tag/kong/) (RASHK) est « cohérente avec le régime constitutionnel [chinois](https://www.yeclo.com/tag/chinois/) qui donne le pouvoir suprême au gouvernement central », déclare récemment un universitaire renommé.

« La meilleure façon de comprendre l'angle constitutionnel-légal de cette question est de reconnaître que contrairement à la fédération que constituent les [Etats-Unis](https://www.yeclo.com/tag/etats-unis/), la [Chine](https://www.yeclo.com/tag/chine/) est dotée d'un système unitaire », déclare James C. Hsiung, professeur de politique et de droit international à l'université de New York dans un entretien accordé à Xinhua par courriel.

« Ce concept peut sembler étrange aux oreilles américaines, mais le fait est que parmi les 193 Etats membres des [Nations Unies](https://www.yeclo.com/tag/nations-unies/), 166 ont un système unitaire », ajoute-t-il.

« L'important dans un système unitaire, contrairement à un système fédéral, c'est que le gouvernement central, en suivant les procédures de délégation, peut initier des lois, et non juste des politiques, aux échelons inférieurs de gouvernement », explique-t-il.

Par conséquent, la loi sur la sécurité nationale pour la RASHK promulguée par l'[Assemblée populaire nationale](https://www.yeclo.com/tag/assemblee-populaire-nationale/) (APN, Parlement chinois) est « constitutionnelle et cohérente avec la tradition établie », estime M. Hsiung.

« Entre le pouvoir central et les échelons inférieurs du gouvernement, il existe une relation de prépondérance et de subordination, qu'on ne trouve pas dans un système fédéral », poursuit-il.

Selon la Déclaration conjointe sino-[britannique](https://www.yeclo.com/tag/britannique/) de 1984 sur la question de Hong Kong, Hong Kong sera « directement sous l'autorité » du gouvernement central chinois après son retour à la Chine, rappelle l'expert.

Par ailleurs, la RASHK « profitera d'un haut degré d'autonomie, à l'exception des affaires étrangères et de défense, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement central », ajoute-t-il.

« Une autre clause déclarait explicitement qu'il relevait de la responsabilité du gouvernement central de protéger ‘l'ordre public' à Hong Kong, un synonyme de sécurité publique », joute par ailleurs M. Hsiung.

En vertu de la Loi fondamentale de la RASHK, l'APN « autorise la RASHK à exercer un haut degré d'autonomie », et le comité permanent de l'APN « pourrait allonger… la liste de lois (nationales) » applicables à Hong Kong, déclare l'expert.

« Si quiconque souhaite contester l'autorité de l'APN sur son autorité pour promulguer une loi nationale (loi de sécurité incluse) pour la RASHK », la Loi fondamentale « est une réponse directe et sans équivoque », déclare-t-il. Fin