Code pénal modifié. Kandia Camara, Présidente du Sénat de Côte d'Ivoire, a présidé une séance plénière de délibérations du Sénat sur neuf (9) projets de loi.
C'est le mardi 11 juin 2024 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro.
Ces projets de loi ont été examinés en urgence par les commissions permanentes compétentes, suite à la saisine du Sénat par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dans le cadre des engagements de l'État de Côte d'Ivoire auprès du Groupe d'Action Financière.
À l'issue des séances en commissions, les Sénateurs se sont réunis pour délibérer sur lesdits textes.
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À l'exception du projet de loi modifiant la loi nº2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, adopté à la majorité, les huit ( 08 ) autres textes ont été adoptés à l'unanimité.
Il s'agit des projets de loi ci-après :
– projet de loi modifiant la loi nº2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;
– projet de loi modifiant la loi nº2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme ;
– projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale ;
– projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques ;
– projet de loi portant ratification de l'ordonnance nº2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
– projet de loi portant gestion de la faune ;
– projet de loi portant protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire ;
– projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
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