Le projets d’amendement de la Loi sur les droits d’auteur passe en deuxième lecture – Actualités 08/08/2020
BEIJING, 8 août (Xinhua) — Un projet d'amendement de la Loi sur les droits d'auteur de la Chine a été soumis à l'organe législatif suprême du pays pour deuxième lecture samedi.
Le dernier projet améliore la définition des œuvres telles que mentionnées dans cette loi, en stipulant que le terme « œuvre » renvoie aux réalisations intellectuelles qui sont originales et peuvent être exprimées sous certaines formes dans la littérature, l'art, la science et d'autres domaines.
Le projet d'amendement sera débattu à la 21e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale, qui se déroule jusqu'au 11 août.
Afin de mieux équilibrer la protection des droits d'auteur et l'intérêt public, le projet élargit modérément la portée juridique de l'utilisation équitable des œuvres pertinentes sans autorisation ou paiement d'une rémunération aux titulaires des droits d'auteur.
La Loi sur les droits d'auteur est entrée en vigueur en 1991 et a été modifiée en 2001 et en 2010. Fin
