Une enquête du député Assalé Tiémoko Antoine analyse les mécanismes administratifs du trafic foncier en Côte d'Ivoire. Focus sur les dysfonctionnements et les pistes de réformes.
Le secteur foncier en Côte d'Ivoire fait l'objet d'une analyse documentée par le député Assalé Tiémoko Antoine. Son enquête, basée sur dix années d'investigation, détaille les procédés administratifs utilisés dans la production et la validation de documents fonciers irréguliers.
Le rapport du député-journaliste établit une cartographie des circuits administratifs détournés. « Cette organisation s'est enracinée au cœur même du ministère de la Construction, dans l'administration en général », note Assalé Tiémoko Antoine dans ses conclusions.
Procédés administratifs
L'enquête documente la chaîne de production documentaire irrégulière. Le député rapporte : « En un temps record de 72 heures, cette mafia peut se procurer une panoplie de documents ». Ces documents transitent ensuite par différents services pour obtenir une apparence de légalité.
Le processus implique plusieurs niveaux administratifs. « Le service public de la justice — englobant notaires, greffiers, commissaires de justice, magistrats, policiers », précise Assalé Tiémoko Antoine dans son rapport. Cette organisation s'étend jusqu'aux « villages où elle s'est achetée les services de nombreux chefs et chefs de terre ».
Mécanismes de blocage
L'analyse révèle les techniques utilisées pour entraver les procédures légales. Selon le député, les acteurs du système « sont capables de créer des obstacles juridiques à n'en point finir, rendant les procédures judiciaires interminables ».
La stratégie documentée repose sur un processus en plusieurs étapes. « Leur stratégie consiste à remporter un premier procès en première instance contre une victime ciblée, avant de l'épuiser financièrement dans une spirale de procédures », explique Assalé Tiémoko Antoine.
Des initiatives de réforme sont en cours au niveau ministériel. Le ministre de la Construction, Koné Bruno, a engagé des changements dans son administration. En parallèle, le député Assalé Tiémoko Antoine propose une solution institutionnelle : « Il faudra songer à créer un pôle pénal du foncier », suggérant une structure spécialisée dans le traitement de ces infractions.
Cette proposition s'inscrit dans une approche globale de réforme du secteur. La création d'une juridiction spécialisée permettrait de traiter les dossiers avec des procédures adaptées aux spécificités du contentieux foncier.
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