Un homme marié peut-il reconnaître son enfant adultérin ? Tout savoir sur le régime juridique de l’enfant ce que dit le droit ivoirien.
Avant la nouvelle loi du 26 juin 2019 sur la filiation, le principe était qu’un homme marié ne pouvait reconnaître l’enfant issu de son adultère qu’avec le consentement de son épouse.
Le consentement de l’épouse pouvait être donné oralement lors de la reconnaissance faite par le père. Il s’incorporait dans ce cas à cette reconnaissance.
Il pouvait aussi être reçu séparément par un officier d’état civil ou un notaire, lesquels en dressent un acte.
Avec la loi de 2019 sur l’affiliation qui abroge celle de 1964, le consentement de l’épouse pour la reconnaissance de l’enfant adultérin, ne semble plus être une exigence.
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C’est bien entendu, ce qui transparaît à travers l’article 22 dudit texte en ces termes : « la reconnaissance par le père de l’enfant né de sa relation hors mariage doit être précédée de l’information donnée à l’épouse du projet de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance doit à peine de nullité contenir la mention de l’information donnée à l’épouse par acte de commissaire de justice.
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Lorsque s’applique la présomption de paternité établie par l’article 2 (Loi N° 2019-571 du 26/06/2019 relative à la filiation.), l’enfant né de la relation hors mariage de la mère ne peut être reconnu qu’autant qu’il a été antérieurement désavoué ».
V. Art. 24 et 25, L. N° 2019-571 du 26/06/2019 relative à la filiation.
