Le Ministère de la Construction réaménage le calendrier des Attestations de Droit d'Usage coutumier et accorde un délai supplémentaire de trois mois.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) restructure le calendrier des demandes d'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ACD). Dans un communiqué publié le 30 décembre 2024, le ministère annonce une prolongation jusqu'au 31 mars 2025.
Cette révision du calendrier s'applique exclusivement aux détenteurs d'attestations villageoises déjà inscrits dans la base domaniale avant fin décembre 2024. Un guichet spécialisé prendra en charge les nouvelles demandes dès janvier.
Les dispositions spécifiques
Le MCLU établit une distinction claire entre les différents types de lotissements. Pour les non approuvés, les détenteurs doivent se faire recenser auprès des services ministériels et engager des démarches avec les détenteurs de droit coutumier.
« Vu le caractère irrégulier de ces lotissements, les décisions d'approbation devront se conformer à la procédure de délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier », précise le communiqué ministériel.
L'opération de mise à jour et de répertoriage s'inscrit dans une réforme plus large du foncier urbain. Le ministère insiste sur l'importance de respecter la nouvelle échéance du 31 mars 2025, après laquelle aucune inscription ne sera acceptée.
Pour les lotissements litigieux, un dispositif particulier est mis en place. Les dossiers concernés par des procédures juridiques en cours seront traités par un guichet spécial, uniquement après la résolution des conflits.
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