Manifestations sur la voie publique : le gouvernement proroge la mesure de suspension

Le gouvernement a prorogé le 16 novembre 2020, la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Cette mesure vise à prévenir les troubles à l'ordre public. Les ou rassemblement de personnes, organisés par les partis et groupements politiques ou associations légalement constitués dans les lieux fixes relèvent du régime de la déclaration préalable, conformément aux dispositions légales en vigueur et demeurent soumis au droit commun dans le respect des édictées dans le cadre de la lutte contre la , indique l'arrêté.

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Written by Emmanuella Bâ

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