Une ordonnance gouvernementale transforme la régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire avec la création de l'ARCOP, dotée de prérogatives élargies.
La régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire entre dans une nouvelle phase. Le Conseil des ministres du 15 janvier 2025 institue l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), remplaçant l'ANRMP.
Cette transformation s'inscrit dans la stratégie communautaire de l'UEMOA. Le porte-parole gouvernemental, Amadou Coulibaly, souligne l'alignement avec les standards régionaux de gestion des marchés publics.
Compétences juridictionnelles
L'ARCOP dispose désormais de pouvoirs quasi-juridictionnels. Cette prérogative permet le contrôle direct des processus de passation et d'exécution des marchés publics, ainsi que des partenariats public-privé.
Les nouvelles attributions couvrent également les conventions de délégation de service. « Ce changement de dénomination vient réaffirmer la compétence matérielle de l'ARCOP », précise Amadou Coulibaly lors de la présentation de l'ordonnance.
L'autorité renforce son arsenal contre la fraude dans les marchés publics. Le texte prévoit des sanctions directes en cas d'irrégularités dans la gestion de la commande publique.
Cette réforme harmonise les pratiques ivoiriennes avec les standards UEMOA. Elle établit un cadre juridique adapté aux enjeux actuels de la gouvernance publique régionale.
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