Les dysfonctionnements dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) révélés par le député Asalé Tiémoko au ministère de la Construction.
Le ministère de la Construction fait face à des irrégularités dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive. Le député Asalé Tiémoko Antoine pointe « des individus tapis dans l’ombre » disposant « d’alliés au sein de l’administration ».
La procédure administrative présente des failles exploitées par des réseaux organisés. « Le ministère ne doit pas instruire un dossier de demande d’ACD lorsqu’il y a deux demandes sur la même parcelle », rappelle le parlementaire.
Les défaillances administratives
Le système actuel permet la validation de documents frauduleux. « Le ministre de la Construction, ignorant tout de ces machinations, paraphe ces ACD, confiant que son personnel a fait le travail nécessaire », explique le député.
Les services administratifs traitent les dossiers sans vérification approfondie. Des « faux documents sont produits et de nouvelles attestations, parfois antidatées, sont établies » sans soulever d’alerte.
Les tribunaux se retrouvent contraints par la valeur juridique des ACD. « Les juges, se fiant à l’authenticité de l’ACD rendent une décision conforme à la loi mais cependant déjà corrompue depuis le ministère », souligne Asalé Tiémoko.
Le parlementaire alerte sur les conséquences sociétales de ces dysfonctionnements. « Il est impératif de provoquer un électrochoc moral dans ce pays. Sinon, c’est notre avenir collectif qui est en jeu », conclut-il.
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