YECLO.com
lundi, mai 12, 2025
  • Login
  • Register
  • Accueil
  • BAC 2025
  • BEPC 2025
  • CEPE 2025
  • Yeclo Mag
  • Actualité
  • Economie
  • Programme TV
No Result
View All Result
  • Accueil
  • BAC 2025
  • BEPC 2025
  • CEPE 2025
  • Yeclo Mag
  • Actualité
  • Economie
  • Programme TV
No Result
View All Result
YECLO.com
No Result
View All Result
ADVERTISEMENT
Home Politique

Nationalité de Thiam : Jean Bonin dénonce une « contorsion juridique »

Christian Aka by Christian Aka
29 avril 2025
in Politique
0
Jean Bonin, président du FIER

Jean Bonin, président du FIER © Crédit Photo DR

606
SHARES
3.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
ADVERTISEMENT

Jean Bonin conteste publiquement l'interprétation officielle sur la nationalité de Tidjane Thiam, estimant que le président du PDCI se trouve dans une situation d'apatridie.

La controverse sur la nationalité de Tidjane Thiam s'enrichit d'un nouvel épisode. Jean Bonin, juriste ivoirien, vient de publier une analyse critique de la position défendue par le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) lors de sa conférence du 28 avril 2025. Le haut fonctionnaire y affirmait que l'ancien dirigeant du Crédit Suisse avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne après sa renonciation à la nationalité française.

Pour le juriste, cette interprétation ne tient pas la route d'un point de vue strictement légal. « Je ne suis absolument pas d'accord avec votre raisonnement juridique car il ne repose sur aucun fondement juridique, légal ou jurisprudentiel », écrit Bonin dans son analyse. Il pointe notamment les concepts de « nationalité en hibernation » et de « nationalité en dormance » qu'il considère comme des inventions sans base légale.

RELATED POSTS

PDCI: La démission de Thiam rebat les cartes politiques 

Démission de Tidjane Thiam : Ernest N’Koumo Mobio prend les commandes du PDCI par intérim 

Une interprétation contestée de la loi

L'argumentaire de Jean Bonin repose d'abord sur une lecture littérale de l'article 48-1 du Code de la nationalité ivoirienne. Cette disposition prévoit que « perd la nationalité ivoirienne, l'ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité ». Pour le juriste, le terme « perd » est sans ambiguïté.

« À aucun moment il n'y est fait référence à une quelconque suspension temporaire de la nationalité ivoirienne. Il y est question d'une perte », souligne-t-il. Bonin procède ensuite à une analyse comparative avec le droit français, dont le code de la nationalité a inspiré celui de la Côte d'Ivoire. Il rappelle qu'en France, « la réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration » et n'est jamais automatique.

Le rejet du parallélisme des formes

Le juriste s'attaque également à l'argument du « parallélisme des formes » avancé par le DACP. Ce principe juridique veut que l'acte juridique soit accompli selon les mêmes formes que celles requises pour son adoption. Mais selon Bonin, il est incorrectement appliqué dans le cas de Thiam.

« Dans un cas, il y a un acte positif d'acquisition par un ivoirien d'une nationalité étrangère qui lui a fait perdre sa nationalité ivoirienne. Dans l'autre cas, il s'agit non pas d'un ivoirien, mais d'un français qui renonce à sa nationalité française », explique-t-il. Pour lui, la renonciation à la nationalité française ne devrait pas automatiquement réactiver une nationalité ivoirienne perdue depuis 1987. Il qualifie cette interprétation de « fakirisme ou de contorsionnisme juridique ».

Jean Bonin appuie son analyse sur des faits concrets. Il rappelle que le PDCI a introduit une demande de certificat de nationalité ivoirienne pour Thiam après sa renonciation à la nationalité française, demande qui a été rejetée par la justice. « Si comme le proclame le DACP, M. Thiam avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne pourquoi alors lui avoir refusé ce certificat de nationalité ? », interroge-t-il.

Pour le juriste, la situation est claire : « d'un strict point de vue de la science juridique, M. Thiam est bel et bien apatride ». Il considère toutefois que cette situation n'est pas imputable aux autorités ivoiriennes mais aux autorités françaises qui ont accepté sa renonciation sans s'assurer qu'il ne deviendrait pas apatride. Bonin suggère finalement une révision de la législation : « une abrogation pure et simple de l'article 48-1 querellé du Code de la nationalité s'impose pour éviter ce type de contorsions juridiques ».

A LIRE AUSSI

  • Liste électorale provisoire ivoirienne 2025 : le cas Thiam validé, Ferro Bally réagit
  • La Chine publie une interprétation judiciaire sur les lois et les règlements liés à la sécurité alimentaire
  • Adjoumani tout feu tout flamme : « J'ai donné ma poitrine à tout moment pour sauver le PDCI »
  • Cinéma : Kadhy Touré annonce la sortie prochaine de son nouveau film « Marabout Chéri »
  • Revue de presse ivoirienne du 10 février 2025 : La double nationalité secoue la politique
Tags: Jean BoninPDCI-RDATidjane Thiam
Share242Tweet152Send
Christian Aka

Christian Aka

Related Posts

À Yopougon, Tidjane Thiam détaille son projet pour la Côte d’Ivoire

PDCI: La démission de Thiam rebat les cartes politiques 

by Christian Aka
12 mai 2025
0

La démission de Tidjane Thiam de la présidence du PDCI-RDA le 11 mai 2025 bouleverse l'échiquier politique ivoirien à quelques...

Démission de Tidjane Thiam : Ernest N’Koumo Mobio prend les commandes du PDCI par intérim 

Démission de Tidjane Thiam : Ernest N’Koumo Mobio prend les commandes du PDCI par intérim 

by Christian Aka
12 mai 2025
0

Suite à la démission de Tidjane Thiam, Ernest N'Koumo Mobio devient président intérimaire du PDCI-RDA et lance un appel à...

Alassane Ouattara et Soro Guillaume

Réconciliation avec Ouattara : Guillaume Soro réfute les allégations d’Africa Intelligence sur le rôle de Macky Sall

by Christian Aka
9 mai 2025
0

Guillaume Soro conteste formellement l'article d'Africa Intelligence du 9 mai 2025 évoquant une médiation de Macky Sall pour une réconciliation...

Charles Blé Goudé, président du COJEP

Blé Goudé sur la NCI : « Il faut que les partis politiques quittent la CEI »

by Christian Binaté
9 mai 2025
0

Charles Blé Goudé, invité de "Sans Réserve" de NCI le 8 mai 2025, critique le fonctionnement de la CEI et...

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé lors du procès à la CPI

Blé Goudé évoque sa relation avec Gbagbo sur NCI: « Il y a des questions que le temps règle »

by Christian Aka
9 mai 2025
0

Charles Blé Goudé, invité de "Sans Réserve" de NCI le 8 mai 2025, s'exprime sur sa relation complexe avec Laurent...

Next Post
Bredoumy Kouassi Soumaila, porte-parole du PDCI, en conférence de presse le jeudi 11 avril 2024, à la Maison du Parti

La police convoque Soumaïla Brédoumy du PDCI à Abidjan

Logements sociaux en Côte d’Ivoire : DiSabatino Construction pour renforcer le programme

Logements sociaux en Côte d'Ivoire : DiSabatino Construction pour renforcer le programme

ACTUALITE EN DIRECT

  • 07H42
    Travail domestique en Côte d'Ivoire : réformes promises au 1er Mai 2025 
  • 09H10
    CAFOP 2025: publication des résultats du premier tour
  • 08H42
    Nationalité ivoirienne : "Thiam n'a jamais été apatride", affirme le ministère ivoirien de la Justice
  • 10H54
    Grève des enseignants ivoiriens : les engagements non tenus par le gouvernement
  • 09H19
    CAFOP 2025 : consultation des résultats du premier tour dès aujourd'hui
Voir toute l'actualité en direct

RECOMMENDED

Coupure d'eau dans des quartiers d'Abidjan

Bingerville : coupure d’eau dans plusieurs quartiers ce 12 mai

12 mai 2025
Échangeur de Koumassi : le point sur l’avancement des travaux

Échangeur de Koumassi: date d’ouverture officielle et mise en service

12 mai 2025

MOST VIEWED

  • Liste des Concours Professionnel 2024

    Concours fonction publique 2024 CI : Résultats “admissibilité et sur étude de dossiers dévoilés ce 26 novembre, liste admis

    5006 shares
    Share 2002 Tweet 1252
  • Liste des concours administratifs 2025 en Côte d’Ivoire : le guide complet, dates, conditions et inscriptions

    4580 shares
    Share 1832 Tweet 1145
  • Choix antennes INFAS pour les admis 2024 : Mode d’emploi

    3418 shares
    Share 1367 Tweet 855
  • Culture: 72 handicapés s’initient aux techniques à Oulé

    3289 shares
    Share 1316 Tweet 822
  • Education : 25 villages du Kabadougou bénéficient de la phase 2 du PAPSE – Actualité ivoirienne 14/01/2021

    2667 shares
    Share 1067 Tweet 667
YECLO.com

Yeclo.com, l'information ivoirienne made in Côte d'Ivoire

  • Accueil
  • BAC 2025
  • BEPC 2025
  • CEPE 2025
  • Yeclo Mag
  • Actualité
  • Economie
  • Programme TV

© 2024 Yeclo - Yeclo Yeclo.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms below to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
error: Content is protected !!
No Result
View All Result
  • Accueil
  • BAC 2025
  • BEPC 2025
  • CEPE 2025
  • Yeclo Mag
  • Actualité
  • Economie
  • Programme TV

© 2024 Yeclo - Yeclo Yeclo.